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12.8 Élimination et recyclage
En tant qu'Équipement Électrique et Électronique, l'élimination du dispositif médical doit être réalisée selon une filière
spécialisée de collecte, d'enlèvement, et de recyclage ou destruction. Ceci est valable en particulier sur le marché
européen, en référence à la directive n° 2012/19/EU de juillet 2012.
Lorsque votre dispositif médical est arrivé en fin de vie, contactez votre revendeur de matériels dentaires le plus
proche, ou à défaut les filiales et siège d'Acteon, dont les coordonnées figurent au chapitre Adresses des filiales page 32,
afin que vous soit indiquée la marche à suivre.
La mention ci-dessous n'est valable que pour la France.
Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement français relatif à l'élimination des déchets des
équipements électriques et électroniques ou DEEE (Décret n°2012-617 du 2 mai 2012), notre Société assume ses
obligations de reprise et d'élimination de ses équipements électriques et électroniques au travers du dispositif mis en
place par l'organisme agréé Récylum, Agrément NOR: DEVP1427651A.
En tant que fabricant, notre Société est inscrite au Registre National des Producteurs tenu par l'ADEME. Il appartient
aux acheteurs professionnels successifs de la chaîne de distribution, dont vous faites partie, de transmettre cette
information sur les modalités de recyclage mises en place par nos soins, jusqu'à l'utilisateur final.
L'acheteur s'engage par ailleurs à faire reprendre les équipements de notre marque en fin de vie et de les confier pour
recyclage à un des centres de collecte mis en place par Récylum, dont la liste est disponible sur le site
.
http://www.recylum.com/
Notez enfin que, le cas échéant, Récylum se propose de venir récupérer ces équipements gratuitement chez vous, au-
delà d'un certain seuil d'enlèvement, après avoir mis à votre disposition des palettes-containers pour stocker ces
déchets.
Manuel d'utilisation | MINILED STANDARD | J02540 | V10 | (07) | 05/2018 | NG13FR010J - Page 34/38
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