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Fogo Montanha VERSATILE S709 Manuel D'utilisation page 33

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8. Garantie des Services réalisés hors de la garantie
Les interventions effectuées en dehors du cadre de la garantie effectuée par le service d'assistance
technique officiel de Fogo Montanha ont 6 mois de garantie.
9. Pièces de rechange de garantie fournies par Fogo Montanha
Les pièces fournies par Fogo Montanha dans le cadre de la vente commerciale de pièces de rechange,
c'est-à-dire qui ne font pas partie de l'équipement, ne sont pas garanties.
10. Remplacer les pièces sous la portée des services techniques
A partir du moment où ils sont retirés de l'équipement, les pièces utilisées sont considérées comme
des déchets. En vertu de la législation en vigueur, Fogo Montanha, en tant que producteur de déchets
relevant de son activité, est tenue de les livrer à une entité agréée qui effectue les opérations de gestion
des déchets conformément à la loi et ne peut donc leur attribuer aucune autre destination. Par
conséquent, le client pourra voir les pièces utilisées résultant de l'assistance, mais ne pourra pas les
garder en sa possession.
11. Frais administratifs
Dans le cas de factures de services rendus, elles ne sont traitées dans aucune période stipulée avec
intérêts moratoires au taux légal maximum en vigueur.
12. Tribunal compétent
Pour la résolution de tout litige découlant du contrat d'achat et de vente ayant pour objet les produits
couverts par la garantie, les parties contractantes attribuent une compétence exclusive aux tribunaux
du district d'Águeda, avec renonciation expresse de tout autre.
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