HP Scanjet Pro 3000 s2 Guide De L'utilisateur page 63

8. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, LES RECOURS DE
CETTE DECLARATION DE GARANTIE CONSTITUENT VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS. A
L'EXCEPTION DES CAS MENTIONNES PLUS HAUT, HP OU SES FOURNISSEURS NE SERONT
EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES PERTES DE DONNEES OU DES DOMMAGES DIRECTS,
PARTICULIERS, FORTUITS, CONSECUTIFS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS OU DE
DONNEES) OU AUTRES, FONDES SUR UN CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE. Certain(e)s
pays/régions, États ou provinces n'autorisant pas les exclusions ou les limitations de dommages
fortuits ou consécutifs, les limitations ou les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
9. HORMIS DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, LES CONDITIONS DE GARANTIE
CONTENUES DANS CETTE DECLARATION, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT NI NE
MODIFIENT LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES A LA VENTE DE CE
PRODUIT A VOUS-MEME, MAIS VIENNENT S'Y AJOUTER.
Déclaration de garantie limitée de Hewlett-Packard
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