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GARANTIE
Quels sont les produits couverts par la garantie constructeur limitée de ZENEC ?
La garantie constructeur limitée (ci-après dénommée "Garantie") concerne les produits ZENEC que les
clients finaux achètent auprès d'un revendeur agréé dans l'Espace économique européen ou en Suisse
("Application territoriale").
Pour quelle la garantie ZENEC est-elle accordée ?
Avec la présente garantie, ZENEC garantit, pour une période de 2 ans à partir de la date de l'achat
initial, que le produit ne présentera aucun défaut de pièces et/ou de fabrication. Le date de début de
la période de 2 ans est définie par la date de l'achat initial qui figure sur la facture originale ou le ticket
de caisse. Si vous avez acheté le produit en tant que consommateur et que le défaut apparaît dans les
six mois suivant l'achat initial (voir ci-dessus), nous partons du principe qu'il existait déjà au moment
de l'achat.
Qui peut bénéficier de la garantie ?
ZENEC n'accorde sa garantie constructeur limitée qu'aux personnes physiques ayant acheté le produit
pour un usage personnel principalement.
Que couvre la garantie ?
ZENEC garantit que le produit ne présente aucun défaut de pièces et/ou de fabrication au moment de
son achat initial. ZENEC ne peut toutefois pas garantir l'ensemble des défauts et des dommages qui
peuvent survenir. La garantie concerne exclusivement les composants matériels de l'appareil et en au-
cun cas les logiciels utilisés dans celui-ci, qu'ils aient été développés par ZENEC ou par des tiers. Les
cas suivants sont notamment exclus du service de la garantie :
• l'usure et l'abrasion normales (sur les surfaces et les revêtements de protection par exemple) ;
• les dommages faits aux surfaces comme les rayures ou les bosses et l'endommagement des plasti-
ques, l'usure ou la détérioration mécanique des prises et raccords ;
• toute utilisation incorrecte, y compris les traitements occasionnant des dommages physiques ou su-
perficiels, comme des défauts esthétiques sur le produit ;
• les dommages dus au raccordement ou à l'utilisation du produit à d'autres fins que celles pour les-
quelles il a été conçu ou dus au non-respect des notices d'utilisation et/ou d'installation spécifiques
au modèle ;
• toute installation ou utilisation non conforme aux normes techniques ou aux règles de sécurité en
vigueur dans le pays où le produit est installé ou utilisé ;
• les dommages dus à des tentatives de réparation non autorisées ou effectuées par toute personne
autre qu'un prestataire de services agréé ZENEC ;
• les dommages dus à des modifications du produit non expressément autorisées par le fabricant ;
• les dommages dus à un logiciel contenant un code malveillant ("virus logiciel") ou dus à l'utilisation
d'un logiciel non fourni avec le produit ou installé de façon incorrecte ;
• l'utilisation de logiciels tiers pour éditer, modifier, adapter ou étendre les composants logiciels autor-
isés par ZENEC qui sont compatibles avec le produit ;
• l'utilisation d'un microprogramme/logiciel de système d'exploitation tiers
• les dommages dus à des liquides ou des produits chimiques de toute nature et/ou à des températures
ou à une humidité excessives ;
• tout accident, chute ou autre exposition à des forces d'accélération extrêmes ;
• les dommages dus à la foudre, aux décharges électrostatiques, à une mauvaise tension d'utilisation,
à l'eau, au feu, à une force majeure, à un manque d'aération ou à d'autres raisons indépendantes de
la volonté de ZENEC ;
• les dommages dus à une utilisation non conforme par rapport aux spécifications définies ;
• les dommages dus à l'utilisation de systèmes ou d'équipements non conçus pour être utilisés avec le
produit ;
• les ajustements ou les modifications sans l'accord écrit préalable de ZENEC, y compris la mise à
niveau du produit au-delà des spécifications ou des caractéristiques mentionnées dans la notice d'uti-
lisation ;
• les modifications visant à adapter le produit aux normes techniques nationales ou locales ou aux
normes de sécurité de pays pour lesquels le produit n'a pas été expressément conçu et fabriqué ;
• l'utilisation de services ou de pièces détachées n'étant pas fabriquées ou commercialisées par ZE-
NEC ;
• l'utilisation du produit avec des accessoires n'ayant pas été approuvés pour servir avec le produit ;
ZENEC n'accorde de plus aucune garantie (expresse, implicite, légale ou autre) quant à la qualité, aux
performances, à l'exactitude, à la fiabilité ou à l'adéquation du produit dans le cadre d'un usage parti-
culier non explicitement prévu ou pour lequel le microprogramme/logiciel de l'appareil dans sa version
départ usine n'a pas été conçu.
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La garantie ne peut de plus pas être accordée si le numéro de modèle/le numéro de série/UUID du pro-
duit ont été modifiés, supprimés, effacés, supprimés ou qu'ils sont illisibles. Il en va de même si le ticket
de caisse ou la facture ne sont pas présents ou s'ils sont incomplets et/ou illisibles.
ZENEC est-il responsable d'autres défauts ou dommages ?
Dans le cadre de la présente garantie, ZENEC ne s'engage qu'à réparer ou à remplacer les produits
qui répondent aux conditions de garantie. ZENEC ne peut pas être tenu responsable des pertes ou
dommages matériels ou immatériels tels que la perte du montant d'achat du produit, les pertes de
bénéfices, les pertes de revenus, les pertes de données et les dommages immatériels ou découlant de
l'indisponibilité du produit ou de ses composants, qui résultent directement ou indirectement de l'utilisa-
tion des produits ou services couverts par la présente garantie ou qui surviennent d'une autre manière.
Cela concerne les pertes ou dommages causés par des défauts ou un dysfonctionnement du produit
ou des appareils associés, en raison de l'indisponibilité du produit pendant qu'il se trouve chez ZENEC
ou le prestataire de services. ZENEC décline de plus toute responsabilité pour les risques pendant le
transport comme la perte ou la destruction en relation avec liés les services de garantie.
Cette limitation de responsabilité concerne les pertes et les dommages pour quelque motif juridique
que ce soit, et notamment en raison d'une négligence, d'un acte illicite, d'une rupture de contrat, de
garanties expresses ou implicites et d'une responsabilité stricte (même si ZENEC ou le prestataires de
services ont été informés des possibilités de tels dommages).
Si ces exclusions contredisent tout ou partie des dispositions en vigueur, ZENEC limite la garantie et
sa responsabilité dans la mesure permise par la loi en vigueur. Certaines lois nationales interdisent par
exemple l'exclusion ou la limitation de la responsabilité en cas de négligence, de négligence grave, de
faute intentionnelle, de fraude et d'actes similaires. Toute responsabilité ne pouvant être totalement
exclue sera limitée à la durée de la présente garantie, si la loi en vigueur le permet. La responsabilité au
titre de la présente garantie est limitée au prix d'achat du produit. Si la législation en vigueur ne prévoit
que des limites de responsabilité plus élevées, ce sont ces dernières qui s'appliquent.
Que dois-je faire pour bénéficier de la garantie ?
Si vous souhaitez faire valoir la présente garantie, veuillez contacter directement le revendeur agréé
auprès duquel vous avez acheté le produit, en présentant la facture ou le ticket de caisse original.
Veuillez ne pas envoyer de produits directement à ZENEC. La prise charge sous garantie ne sera alors
pas possible. Consultez votre ticket de caisse pour connaître le revendeur ou le distributeur concerné.
Les accessoires qui présentent un lien logique avec le dysfonctionnement rencontré doivent être joint
à l'appareil défectueux envoyé par le revendeur agrée au centre d'assistance. Il faut donc par exemple
joindre les logiciels de navigation sur carte SD ou microSD fournis ou achetés avec l'appareil en cas de
problème lié à la fonction de navigation.
Sous quelle forme la garantie ZENEC est-elle accordée ?
ZENEC ou le prestataire de services répare ou remplace le produit ou ses pièces défectueuses dans
le cadre de la garantie, à sa propre discrétion et conformément aux présentes conditions générales, en
assumant le coût des pièces et de la main-d'œuvre.
Les réparations sous garantie doivent être effectuées par le prestataire de service agréé ou directement
par ZENEC. Les produits réparés ou remplacés peuvent contenir des composants et des équipements
neufs ou remis à neuf. Les composants échangés deviennent la propriété de la ZENEC.
Quels coûts sont à ma charge dans le cadre de la garantie ?
ZENEC prend en charge le coût des pièces et de la main-d'œuvre dans le cadre de la garantie. Les frais
d'expédition ainsi que les risques liés à l'expédition (voir ci-dessus) sont à la charge du bénéficiaire de
la garantie. S'il s'avère que le produit fonctionne sans défaut ou si aucune réclamation n'est possible
au titre de la garantie en raison de l'expiration de la période de garantie ou pour toute autre raison,
ZENEC ou ses prestataires de services agréés sont autorisés à facturer des frais d'examen forfaitaires
d'un montant de 30 €.
Mes droits légaux ou contractuels sont-ils limités par la présente garantie ?
La présente garantie est un service volontaire fourni par ZENEC, qui étend vos droits légaux. Vos droits
légaux, comme la garantie, restent pleinement en valable pour vous, en tant qu'utilisateur. De même,
cette garantie n'a aucune incidence sur vos droits contractuels envers le vendeur lui-même. Vous pou-
vez toujours faire valoir ces droits sans restriction.
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