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Garanties et dispositions exclusivement pour Belgique
& Luxembourg
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à votre distributeur ou au
bureau d'assistance de Sagemcom. Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux prescriptions et dans des
conditions d'utilisation normales. Sagemcom décline toute responsabilité pour toute
utilisation non conforme aux prescriptions et pour les conséquences qui en
découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander conseil à votre distributeur ou
au bureau d'assistance de Sagemcom.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre- Mois (3 -trois- Mois pour
accessoires) Sagemcom prend à sa charge à partir de la date d'achat, sans
facturation et à sa propre discrétion, les travaux de réparation et les coûts des pièces
de rechange dans le cas où l'appareil présente des erreurs de fonctionnement qui
peuvent être attribuées à un défaut de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de maintenance avec Sagemcom pour
l'appareil aux termes duquel les réparations sont effectuées au domicile du client,
aucune réparation n'est faite au domicile du client. Le client doit expédier à ses
propres frais l'appareil défectueux à l'adresse obtenue du distributeur ou du bureau
d'assistance de Sagemcom.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être jointe à
l'expédition (sans modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort que le
produit est toujours sous garantie. Si aucune preuve d'achat n'est jointe à
l'expédition, l'atelier de réparation Sagemcom prendra la date de fabrication comme
référence pour déterminer le statut de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, Sagemcom n'accepte aucune garantie
implicite ou explicite qui n'a pas été mentionnée dans cette section et décline toute
responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui
sortent du cadre de la présente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide
ou illégale en vertu d'une infraction à l'encontre d'une prescription de protection du
consommateur stipulée par la législation nationale, la validité et la légalité des autres
dispositions de la présente garantie conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de
réparation.
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B) Exclusions de garantie
Sagemcom décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec :
• des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou
plusieurs des raisons suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre,
incendie, vibrations, vandalisme, réseau électrique inapproprié / défectueux
ou dégâts des eaux de tout type).
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de sa Sagemcom.
- conditions de fonctionnement inappropriées, en particulier la température et
l'humidité de l'air.
- réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes non autorisées par
Sagemcom.
• usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quotidienne
normale
• dommages qui peuvent être attribués à un emballage inadéquat ou défectueux de
l'appareil renvoyé à Sagemcom.
• utilisation d'une nouvelle version logicielle sans l'autorisation préalable de
Sagemcom.
• modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel sans l'approbation écrite
préalable de Sagemcom.
• les mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attribués à l'appareil ni au
logiciel installé dans l'ordinateur pour faire fonctionner l'appareil.
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel environnement, notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le raccordement à Internet tels que,
par exemple, les interruptions d'accès au réseau ou le mauvais
fonctionnement lors du raccordement de l'abonné ou de son interlocuteur
- problèmes de transmission (par exemple, couverture géographique
insuffisante de la région de la part de l'émetteur, interférences ou mauvaises
connexions)
- erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes de travail) ou erreurs au
niveau du réseau de transmission (comme par exemple, mais sans limitation,
interférences, mauvais fonctionnement ou mauvaise qualité du réseau)
- modification des paramètres du réseau de radiocommunications après la
vente du produit.
• Défauts de fonctionnement du fait de l'entretien normal de l'appareil (comme
décrit dans le manuel de l'utilisateur fourni), ainsi que des erreurs de
fonctionnement qui peuvent être attribuées à l'omission d'une révision générale.
• Les coûts des travaux d'entretien sont en tous les cas à la charge du client.
• Erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à l'utilisation de produits, de
consommables ou d'accessoires non compatibles.
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