Contrat De Licence Utilisateur Final - HP LASERJET M209DWE Manuel D'utilisation

Contrat de Licence Utilisateur Final

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CET EQUIPEMENT LOGICIEL : Cet accord de licence utilisateur final
(« CLUF ») est un accord juridique entre (a) vous (individu ou entité unique) et (b) HP Inc. (« HP ») qui régit votre
utilisation de n'importe quel Produit logiciel, installé sur ou proposé par HP afin d'être utilisé avec votre
produit HP (« Produit HP »), qui n'est pas soumis à un autre contrat de licence distinct entre vous et HP ou ses
fournisseurs. Un autre logiciel peut contenir un CLUF dans sa documentation en ligne. Le terme « Produit
logiciel » désigne un logiciel informatique et peut inclure des supports associés, des documents imprimés et
de la documentation « en ligne » ou au format électronique.
Une correction ou un ajout au présent CLUF peut accompagner le Produit HP.
LES DROITS AFFERENTS A CE PRODUIT LOGICIEL SONT OFFERTS EXCLUSIVEMENT SOUS RESERVE
D'ACCEPTATION DE TOUTES LES CONDITIONS D'UTILISATION DU PRESENT CLUF. EN INSTALLANT, COPIANT,
TELECHARGEANT OU UTILISANT LE PRODUIT LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES CONDITIONS DU
PRESENT CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, VOTRE UNIQUE RECOURS
CONSISTE A RENVOYER L'ENSEMBLE DU PRODUIT INUTILISE (MATERIEL ET LOGICIEL) SOUS 14 JOURS POUR
OBTENIR UN REMBOURSEMENT SOUMIS A LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE VOTRE LIEU DE L'ACHAT.
LE PRESENT CLUF CONSTITUE UN ACCORD GLOBAL ET N'EST PAS SPECIFIQUE A UN PAYS, UN ETAT OU UN
TERRITOIRE. SI VOUS AVEZ ACQUIS CE LOGICIEL EN TANT QUE CLIENT AU REGARD DE LA LEGISLATION RELATIVE
A LA PROTECTION DES CLIENTS APPROPRIEE S'APPLIQUANT DANS VOTRE PAYS, VOTRE ETAT OU VOTRE
TERRITOIRE, ET MALGRE TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CLUF, RIEN DANS CE CLUF
N'AFFECTE VOS DROITS STATUTAIRES INALIENABLES OU VOS RECOURS POSSIBLES AU REGARD DE CETTE
LEGISLATION, ET LE PRESENT CLUF EST ASSUJETTI A CES DROITS ET RECOURS. REPORTEZ-VOUS A LA SECTION
16 POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR LES DROITS DU CLIENT.
1. OCTROI DE LICENCE. HP vous accorde les droits suivants sous réserve que vous vous conformiez à toutes
les conditions d'utilisation du présent CLUF :
a. Utilisation. Vous pouvez utiliser le Produit logiciel sur un seul ordinateur (« Votre ordinateur »). Si le
Produit logiciel vous est fourni via Internet et que la licence d'origine est prévue pour une
utilisation sur plusieurs ordinateurs, vous pouvez installer et utiliser le Produit logiciel uniquement
sur ces ordinateurs. Vous ne devez pas séparer des composants du Produit logiciel dans le but de
les utiliser sur plus d'un ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou modifier le Produit
logiciel, ni à désactiver une quelconque fonction de licence ou de contrôle du Produit logiciel. Vous
pouvez charger le Produit logiciel dans la mémoire temporaire (RAM) de votre ordinateur afin de
l'utiliser.
b. Stockage. Vous pouvez copier le Produit logiciel dans la mémoire locale ou le périphérique de
stockage du Produit HP.
c. Copie. Vous êtes autorisé à créer des copies de sauvegarde ou des archives du Produit logiciel, sous
réserve que chaque copie contienne tous les avis de propriété originaux du Produit logiciel et
qu'elle soit utilisée uniquement à des fins de sauvegarde.
d. Réservation des droits. HP et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas
expressément octroyés dans le présent CLUF.
e. Logiciel libre. Nonobstant les conditions d'utilisation du présent CLUF, tout ou partie du Produit
logiciel qui constitue un logiciel HP non propriétaire ou un logiciel fourni sous licence publique par
des tiers (« Logiciel libre ») est soumis aux conditions d'utilisation du contrat de licence logiciel de
ce Logiciel libre, qu'il se présente sous la forme d'un contrat distinct, d'un contrat contenu dans
l'emballage ou de conditions de licence électronique acceptés au moment du téléchargement.
108 Annexe B Services et assistance FRWW