HP LASERJET M209DWE Manuel D'utilisation page 118

OU N'IMPORTE LEQUEL DE SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES ET MEME SI LE RECOURS ECHOUE DANS SON BUT ESSENTIEL. Dans la mesure où certains
pays ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects,
il est possible que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne vous concerne pas.
11. CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Conformément aux textes FAR 12.211 et 12.212, les logiciels
informatiques professionnels, la documentation des logiciels informatiques et les données techniques
associées sont concédés au gouvernement américain dans le cadre de la licence d'exploitation
commerciale HP applicable.
12. CONFORMITE PAR RAPPORT AUX LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et
réglementations des Etats-Unis et dans d'autres pays (« Lois d'exportation ») afin de garantir que le
Produit logiciel n'est pas (1) exporté, directement ou indirectement, en violation des Lois d'exportation,
ou (2) utilisé pour n'importe quel usage interdit par les Lois d'exportation, y compris, mais sans s'y
limiter, la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
13. CAPACITE ET AUTORITE DE CERTIFICATION. Vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans
votre état de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur à signer
le présent contrat.
14. LOI EN VIGUEUR. Le présent CLUF est régi par les lois du pays dans lequel l'équipement a été acheté.
15. CONTRAT ENTIER. Le présent CLUF (y compris tout ajout ou modification au présent CLUF fourni avec le
Produit HP) représente l'accord global conclu entre vous et HP concernant le Produit logiciel et remplace
toutes communications, propositions ou représentations antérieures ou en cours orales et écrites
concernant le Produit logiciel ou tout autre sujet couvert par le présent CLUF. Dans le cas où n'importe
quel politique ou programme HP de prise en charge de service entrerait en conflit avec les conditions du
présent CLUF, les conditions du présent CLUF prévalent.
16. DROITS DU CLIENT. Dans certains pays, états ou territoires, les clients peuvent bénéficier de certains
droits statutaires et recours en lien avec la législation relative aux clients au regard de laquelle la
responsabilité de HP ne peut pas être légalement exclue ou limitée. Si vous avez acquis le Logiciel en
tant que client au regard de la législation relative à la protection des clients dans votre pays, votre état
ou votre territoire, les dispositions du présent CLUF (y compris les exclusions de garantie, les limitations
et les exclusions de responsabilité) doivent être lues comme étant soumises à la loi en vigueur et
s'appliquent dans la limite autorisée par cette loi en vigueur.
Clients d'Australie: Si vous avez acquis le Logiciel en tant que client au regard de la « Australian
Consumer Law », de l'acte Australian Competition and Consumer Act 2010 (Cth), et malgré toute autre
disposition du présent CLUF :
a. le Logiciel est fourni avec des garanties ne pouvant pas être exclues selon la « Australian Consumer
Law », incluant le fait que les marchandises soient d'une qualité acceptable et que les services
soient fournis avec les compétences et le soin requis. Vous pouvez bénéficier d'un remplacement
ou d'un remboursement en cas de défaillance majeure et d'une compensation pour les autres
pertes ou dommages raisonnablement prévisibles. Vous pouvez également bénéficier d'une
réparation ou d'un remplacement du Logiciel si ce dernier ne parvient pas à être de qualité
acceptable et que la défaillance n'est pas une défaillance majeure.
b. rien dans ce CLUF n'exclut, ne restreint ou ne modifie les droits ou les recours, les garanties ou
toutes autres conditions implicites ou imposées par la « Australian Consumer Law », qui ne peut
légalement pas être exclue ou limitée ; et
c. les avantages qui vous sont offerts par les garanties express du présent CLUF viennent s'ajouter
aux autres droits et recours à votre disposition dans la « Australian Consumer Law ». Vos droits
issus de la « Australian Consumer Law » prévalent en cas de contradiction avec les limitations
contenues dans la garantie express.
FRWW Contrat de Licence Utilisateur Final 111