Table des Matières
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Mises en garde
III.2
CONFORMITÉ
Directives et normes UE
Les réfrigérateurs à absorption de la série GA sont certifiés conformes
à la norme EN 12309, ainsi qu'aux exigences principales des Directives
suivantes:
2016/426/UE "Règlement appareils à gaz", modifications et intégra-
▶
tions successives.
2014/30/CE "Directive Compatibilité électromagnétique", modifica-
▶
tions et intégrations successives.
2014/35/CE "Directive Basse Tension", modifications et intégrations
▶
successives.
2006/42/CE "Directive machines", modifications et intégrations suc-
▶
cessives.
2014/68/UE "Directive équipements à pression", modifications et
▶
intégrations successives.
Elles répondent également aux exigences des normes suivantes:
EN 378 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur.
▶
Autres dispositions et normes applicables
La conception, l'installation, la conduction et l'entretien des installa-
tions doivent être effectués conformément aux normes en vigueur ap-
plicables, en fonction du Pays et de la localité d'installation, et confor-
mément aux instructions du constructeur. Il est notamment recom-
mandé de respecter les normes en matière de:
Installations et appareils à gaz.
▶
Installations et appareils électriques.
▶
Installations de chauffage et climatisation, pompes à chaleur et ré-
▶
frigérateurs.
Sécurité et prévention des incendies.
▶
Cahier Des Charges CDC CNPG N°001 Version 05/2015 du Centre
▶
National d'expertise des Professionnels de l'énergie Gaz, approuvé
par la Direction Générale de la prévention des risques du Ministère
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie par Décision
6
Ministérielle du 24 Juillet 2015, selon l'article 16bis de l'arrêté du
2 août 1977.
Toute autre loi, norme et règlement applicables.
▶
III.3
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE
GARANTIE
Toute responsabilité contractuelle et extracontractuelle du
constructeur est exclue pour d'éventuels dommages causés
par des erreurs d'installation et/ou par un usage impropre et/
ou par le non-respect des normes et des indications/instruc-
tions du constructeur.
En particulier, la garantie de l'appareil peut être invalidée par
les conditions suivantes:
„ Mauvaise installation.
„ Usage impropre.
„ Non-respect des recommandations d'installation, d'utilisation
et d'entretien fournies par le constructeur.
„ Altération ou modification du produit ou de ses accessoires et
composants.
„ Utilisation en conditions de fonctionnement extrêmes ou en
dehors des champs opérationnels indiqués par le constructeur.
„ Dommages causés par des agents extérieurs tels que les sels, le
chlore, le soufre ou d'autres produits chimiques contenus dans
l'eau ou dans l'air du site d'installation.
„ Actions anormales transmises au produit par le réseau hydrau-
lique ou en général par l'installation (sollicitations mécaniques,
pressions, vibrations, dilatations thermiques, surtensions élec-
triques...).
„ Dommages accidentels ou de force majeure.
Rue des Barronnières – Beynost – 01708 MIRIBEL CEDEX
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