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Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve
de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice
direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application
du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le
Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des
performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un
quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent expressément
que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à
gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par
un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le
Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et
techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester
et d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts.
L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à la reproduction
du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation
du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas
de dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits
attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le Concédant sans
autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans
aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou
pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il
fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et
sa configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
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