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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs
afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:
* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code
source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est
conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété
intellectuelle et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits
patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont:
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à
caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc,
immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public à
caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange,
75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA,
établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé
Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
7links - www.7links.fr
FR
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