Limitations Légales Relatives À L'utilisation De Votre Produit Et À L'exploitation Des Images - Canon LBP-2000 Guide D'utilisation

Limitations légales relatives à l'utilisation de
votre produit et à l'exploitation des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire certains
documents, et l'utilisation des images numérisées, imprimées ou reproduites,
peuvent être interdites par la loi et engager votre responsabilité pénale et / ou
civile. Une liste non exhaustive de ces documents est présentée ci-dessous. Cette
liste n'est donnée qu'à titre indicatif. Si vous n'êtes pas sûr d'avoir légalement le
droit d'utiliser votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire un document
particulier, et / ou d'utiliser des images numérisées, imprimées ou reproduites,
nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique.
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Papier monnaie
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Mandats postaux
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Certificats de dépôt
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Timbres-poste (oblitérés ou non)
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Badges d'identification ou insignes
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Papiers militaires ou feuilles de route
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Chèques ou effets émis par des
organismes gouvernementaux
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Papiers ou titres de propriété de
véhicules à moteur
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Travellers chèques
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Tickets restaurant
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Passeports
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Documents d'immigration
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Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
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Engagements ou autres certificats
d'endettement
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Actions et titres
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Œuvres / œuvres d'art protégées par
des droits d'auteur sans l'autorisation
du détenteur des droits
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