Atlantic DORIS Notice D'utilisation Et D'installation page 38

CERTIFICAT DE GARANTIE
À CONSERVER PAR L'UTILISATEUR DE L'APPAREIL
GARANTIE UTILISATEUR
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les utilisateurs bénéficient en tout état de cause de
la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) et de la garantie légale de
conformité pour les biens de consommation due par le dernier vendeur (articles L217-1 et suivants du Code
de la Consommation).
GARANTIE CLIENTS PROFESSIONNELS ATLANTIC
Nos appareils sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication dans les conditions définies dans
nos CGV. La garantie comprend l'échange ou la fourniture des pièces reconnues défectueuses après
expertise par notre Service Après-Vente, à l'exclusion de tous frais annexes qu'il s'agisse de main-d'œuvre,
déplacement, perte de jouissance ou d'exploitation ou de toutes indemnités à titre de dommages et intérêts.
CONDITIONS
La garantie ne couvre pas les détériorations provenant notamment, d'une installation non conforme, d'un
réseau d'alimentation ne respectant pas la norme NF EN 50160, d'un usage anormal ou du non-respect des
prescriptions de ladite notice.
TYPE DE L'APPAREIL* :
N° DE SÉRIE* :
NOM ET ADRESSE DU CLIENT :
DATE D'ACHAT :
Rue Monge - BP 65
F-85002 LA ROCHE SUR YON
International : consultez votre installateur
* Ces renseignements se trouvent sur la plaque signalétique,
côté droit de l'appareil.
BIP
www.atlantic.fr
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