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Notification du Département des Communications du Canada
Notification : L'étiquette du Département des Communications du Canada (DOC)
identifie l'équipement certifié. Cette certification signifie que cet équipement répond
à certaines exigences en matière de protection du réseau de télécommunication et de
sécurité ainsi qu'à des exigences opérationnelles. Ce service ne garantit pas que cet
équipement fonctionne de manière satisfaisante pour l'utilisateur.
Avant l'installation de cet équipement, assurez-vous que vous avez la permission de le
connecter aux installations de la compagnie locale de télécommunication. Vous devez
installer cet équipement en utilisant une méthode de connexion acceptable. Dans certains
cas, vous pouvez prolonger le câblage interne de la compagnie pour l'entretien d'une
ligne individuelle unique à l'aide d'un ensemble connecteur certifié (carte d'extension
téléphonique). Vous devez être averti, cependant, que la conformité avec la condition
ci-dessus peut ne pas empêcher la dégradation du service dans certains cas.
Garantie limitée et limitation de la responsabilité Polycom
Garantie limitée
Polycom garantit au client le bon fonctionnement du système à la date de livraison
ou d'installation dudit système par Polycom ou par un concessionnaire agréé, la date
choisie étant la plus tardive (Date de garantie). Si vous informez Polycom ou son
concessionnaire agréé durant l'année suivant la date de garantie que votre système ne
fonctionne pas convenablement, Polycom réparera ou remplacera gratuitement, à son
choix, les composants défectueux du système. Les pièces de rechange ou celles utilisées
pour la réparation pourront être neuves ou remises à neuf et seront échangées contre
les pièces défectueuses. Si Polycom établit que votre système ne peut pas être réparé
ou remplacé, la société se chargera de reprendre le système et, à votre choix, vous
remboursera son prix d'achat ou imputera cette somme à l'achat d'un autre système
Polycom. Si vous avez acheté votre système directement à Polycom, Polycom
effectuera des réparations pendant la période de garantie en conformité avec les termes
et conditions concernant le type particulier de couverture d'entretien Polycom que vous
avez choisie. Une explication écrite des types de couverture d'entretien Polycom peut
être obtenue de Polycom en appelant le 1.800.451.0995 (dans les états continentaux des
États-Unis uniquement). Si vous avez acheté votre système auprès d'un concessionnaire
agréé Polycom, contactez votre revendeur pour obtenir des détails relatifs au service
après-vente couvrant votre système.
Cette garantie limitée Polycom couvre les dommages au système occasionnés par des
pics de tension.
Sinon, sauf si stipulé de manière expresse dans un accord écrit et signé par Polycom et
conformément à cette garantie, Polycom décline toute responsabilité pour les dommages
attribuables aux causes suivantes :
non-conformité aux instructions de Polycom concernant l'installation, le
fonctionnement et l'entretien ;
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modification, déplacement ou altération non autorisée du système ;
utilisation non autorisée des services de communication courants accessibles
grâce au système ;
emplois abusifs, mauvais usages, négligences ou omissions de la part du client
et de ses subordonnés ; ou
actes d'un tiers et catastrophes naturelles.
L'obligation de Polycom de réparer, remplacer ou rembourser, tel que stipulé ci-dessus,
constitue votre recours exclusif.
À l'exception de ce qui est stipulé ci-dessus, Polycom, ses filiales, ses fournisseurs et ses
concessionnaires n'offrent aucune garantie, expresse ou implicite et déclinent spécifiquement
toutes les garanties selon lesquelles les marchandises sont commercialisables et adaptées
à un usage précis.
Limitation de responsabilité
Sauf mention contraire ci-dessous, la responsabilité de Polycom, de ses filiales et de ses
fournisseurs pour toute réclamation, perte, dommage ou dépense attribuable à quelque cause
que ce soit (y compris les actes ou omissions d'un tiers), quelle que soit la forme de l'action,
qu'elle soit fondée sur un contrat, un préjudice ou autre, ne dépassera pas la somme la plus
petite entre : (1) les dommages directs prouvés ; ou (2) les frais de réparation, de
remplacement, de licence, de location annuelle ou le prix d'achat, selon le cas, de
l'équipement concerné par la réclamation. Sauf mention contraire ci-dessous, Polycom, ses
filiales et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou dommage
accidentel, particulier, consécutif ou indirect encouru conjointement lors de l'utilisation du
matériel. Les dommages consécutifs, utilisés dans ce paragraphe, comprennent sans s'y
limiter : les pertes de profits, de revenus ou pertes provenant d'un usage non autorisé (ou les
frais pour un tel usage) de services de télécommunications courants ou d'installations
accessibles grâce à cet équipement connectées à cet équipement. Pour toute blessure due à la
négligence de Polycom, la responsabilité de Polycom est limitée aux dommages prouvés.
Aucune action ou poursuite en justice à l'encontre de Polycom, de ses filiales ou fournisseurs
ne peut être entreprise dans un délai de plus de vingt-quatre (24) mois après les causes de
l'action. LE PRÉSENT PARAGRAPHE RESTE APPLICABLE AU-DELÀ DE L'ÉCHEC
D'UN RECOURS EXCLUSIF.
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