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DOMMAGES OU D'UNE RECLAMATION DE VOTRE PART BASEE SUR CELLE D'UNE PARTIE TIERCE, EXCEPTE SI CETTE
EXCLUSION DE DOMMAGES EST CONSIDEREE COMME ETANT NON VALIDE D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE. LES
LIMITATIONS PRECEDENTES S'APPLIQUENT MEME SI LES RECOURS DECRITS CI-DESSUS N'ATTEIGNENT PAS LEUR
OBJECTIF PRINCIPAL.
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Etats-Unis LOIS D'ETAT. Cette garantie limitée du logiciel vous octroit des droits spécifiques. Vous pouvez
également disposer d'autres droits selon les Etats. Certains Etats n'autorisent pas les limitations de durée de
garantie implicite ou l'exclusion de la limitation des dommages directs ou indirects, par conséquent, il se peut
que les limitations ci-dessus ne vous concernent pas.
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CESSION DE LICENCE. Lexmark vous accorde les droits suivants à condition que vous respectiez tous les termes
et conditions de cet accord de licence :
a
Utilisation. L'« Utilisation » d'une seule (1) copie de ce Logiciel est autorisée. Le terme « Utilisation » représente
le stockage, le chargement, l'installation, l'exécution ou l'affichage du logiciel. Si la licence fournie par Lexmark
vous accorde une utilisation simultanée du logiciel, vous devez limiter les utilisateurs autorisés au nombre
spécifié dans votre accord avec Lexmark. Vous ne devez pas séparer les composants du logiciel pour les utiliser
sur plusieurs ordinateurs. Vous consentez à ne pas utiliser ce logiciel, en tout ou en partie, d'une manière
ayant pour effet de cacher, de modifier, d'éliminer, d'assombrir, d'altérer ou d'atténuer la visibilité d'une
marque commerciale, d'un nom commercial, d'un visuel de la marque ou de l'avis de propriété intellectuelle
apparaissant sur l'écran de l'ordinateur et normalement générés par ou résultant du logiciel.
b
Copie. Vous pouvez créer une seule (1) copie du logiciel uniquement à des fins de sauvegarde, d'archivage
ou d'installation, à condition que la copie contienne tous les avis de propriété de l'original. Il est interdit de
reproduire le Logiciel sur un réseau public ou distribué.
c
Réservation des droits. Lexmark International, Inc. et/ou ses fournisseurs possèdent ce logiciel, y compris
les polices, dans son intégralité ainsi que les droits d'auteur. Lexmark réserve tous les droits qui ne vous sont
pas expressément conférés dans cet accord de licence.
d
Graticiel. Nonobstant les termes et conditions de cet Accord de licence, tout ou partie du Logiciel qui constitue
un logiciel fourni sous une licence publique par un tiers (« Graticiel ») vous est fourni en accord avec les termes
et conditions de l'accord de licence logicielle relatif au Graticiel, qu'il soit sous la forme d'un accord discret,
d'un contrat d'achat sous emballage ou selon les termes d'une licence électronique au moment du
téléchargement. Votre Utilisation du Graticiel est entièrement régie par les conditions de ladite licence.
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TRANSFERTS. Vous avez le droit de transférer le logiciel à un autre utilisateur final, si vous ne gardez aucune
copie de ce Logiciel et transférez la totalité du Logiciel (composants, supports et documentation papier) et de
l'Accord de licence. Il ne peut pas s'agir d'un transfert indirect telle une consignation. Préalablement au transfert,
le nouvel utilisateur final du Logiciel doit accepter toutes les conditions du présent Accord de licence. Votre
licence expire dès que le transfert du Logiciel est réalisé. Vous ne devez pas louer, concéder une sous-licence ou
céder le Logiciel sauf conditions définies par le présent Accord de licence. Toute tentative sera considérée comme
caduque.
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MISES A NIVEAU. Pour utiliser une version mise à niveau du logiciel, vous devez posséder la licence d'origine du
logiciel reconnue par Lexmark comme base d'une éventuelle mise à niveau. Une fois l'opération terminée, vous
ne pourrez plus utiliser le Logiciel d'origine à partir duquel la mise à niveau a été effectuée.
8
LIMITATIONS DE L'INGENIERIE A REBOURS. La modification, le décryptage, l'ingénierie à rebours, l'assemblage
inversé, la compilation inversée ou la traduction du logiciel sont interdits, à l'exception des autorisations
expressément accordées par la loi applicable dans un but d'interopérabilité, de correction d'erreurs et de tests
de sécurité. Si vous possédez de tels droits légaux et que vous prévoyez d'effectuer une ingénierie à rebours, un
assemblage inversé ou une compilation inversée, vous devez en aviser Lexmark par écrit. Vous êtes autorisé à
décrypter le Logiciel uniquement si requis dans le cadre de l'Utilisation légitime du Logiciel.
9
LOGICIELS SUPPLEMENTAIRES. Cet Accord de licence s'applique aux mises à jour et suppléments au Logiciel
d'origine fournis par Lexmark sauf conditions contraires spécifiées par Lexmark et fournies avec le supplément
ou la mise à jour.
Avis
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