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ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE LEXMARK
Le présent Accord de licence (« Accord de licence logicielle ») est un contrat légal entre vous (individu ou entité
privée) et Lexmark International, Inc. (« Lexmark ») qui, sous réserve que votre produit ou Logiciel Lexmark ne soit
pas soumis par ailleurs à un autre Contrat de licence logicielle écrit entre vous et Lexmark ou ses fournisseurs, régit
les conditions d'utilisation de tout Logiciel installé ou fourni par Lexmark en vue d'une utilisation avec votre produit
Lexmark. Le terme « Logiciel » comprend un ensemble d'instructions lisibles par ordinateur, un contenu audio/visuel
(images et enregistrements, par exemple), le support associé ainsi que la documentation sous forme électronique
et imprimée, qu'ils soient intégrés dans, diffusés avec ou destinés à une utilisation avec votre produit Lexmark.
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DECLARATION DE LIMITATION DE GARANTIE DU LOGICIEL. Lexmark garantit que le support (disquette ou
CD) contenant le logiciel (le cas échéant) est exempt de vice de fabrication ou de malfaçon dans des conditions
normales d'utilisation pendant la période couverte par la garantie. La période de garantie est de quatre-vingt-
dix (90) jours à compter de la date de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine. La présente garantie limitée
ne s'applique qu'au support du logiciel acheté neuf auprès de Lexmark, d'un revendeur ou d'un distributeur agréé
de Lexmark. Lexmark effectuera le remplacement du Logiciel s'il est établi que le support n'est pas conforme à
la présente garantie limitée.
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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE. SAUF SPECIFICATION CONTRAIRE DE CET
ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI APPLICABLE, LEXMARK ET SES
FOURNISSEURS PROPOSENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES TITRES, LES GARANTIES DE NON-
TRANSGRESSION, LA QUALITE MARCHANDE ET L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE L'ABSENCE
DE VIRUS CONCERNANT CE LOGICIEL. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI APPLICABLE, LEXMARK NE
PEUT DECLINER LA RESPONSABILITE DE TOUT ELEMENT DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. LEXMARK LIMITE LA DUREE DE TELLES GARANTIES AUX 90 JOURS DE
LA GARANTIE LIMITEE EXPRESSE DU LOGICIEL.
Cet Accord doit être lu conjointement avec les dispositions légales susceptibles de s'appliquer et qui impliquent
des garanties ou conditions ou imposent des obligations à Lexmark qui ne peuvent être exclues ou modifiées. Si
de telles dispositions sont applicables, dans la mesure de ses capacités, Lexmark limite sa responsabilité en cas
de non-respect de ces dispositions : en vous fournissant une copie de remplacement du logiciel ou en vous
remboursant le prix payé pour le logiciel.
Le logiciel peut comporter des liens hypertextes vers d'autres applications et/ou pages Web hébergées et gérées
par des parties tierces non affiliées à Lexmark. Vous reconnaissez et acceptez que Lexmark n'est pas responsable
d'une manière quelconque de l'hébergement, la performance, le fonctionnement, la maintenance ou le contenu
de tels logiciels et/ou pages Web.
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LIMITATION DE RECOURS. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI APPLICABLE, LES RESPONSABILITES DE
LEXMARK STIPULEES PAR CET ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE SONT EXPRESSEMENT LIMITEES AU PRIX PAYE
POUR CE LOGICIEL PLUS CINQ DOLLARS AMERICAINS (OU L'EQUIVALENT EN DEVISE LOCALE). VOTRE UNIQUE
RECOURS CONTRE LEXMARK EN CAS DE LITIGE DANS LE CADRE DE CET ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE EST DE
CHERCHER A RECUPERER UNE DE CES SOMMES. UNE FOIS CETTE SOMME REMBOURSEE, LEXMARK SERA LIBERE
ET DECHARGE DE TOUTE AUTRE OBLIGATION ET RESPONSABILITE ENVERS VOUS.
EN AUCUN CAS LEXMARK, SES FOURNISSEURS, FILIALES OU REVENDEURS NE POURRONT ETRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SPECIAUX, ACCIDENTELS, INDIRECTS, PUNITIFS, DES DOMMAGES-INTERETS
EXEMPLAIRES OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BENEFICES
ET D'ECONOMIES, L'INTERRUPTION D'UTILISATION OU TOUTE AUTRE PERTE, INEXACTITUDE OU CORRUPTION DE
DONNEES OU D'ENREGISTREMENTS, LES RECLAMATIONS DE PARTIES TIERCES, LES DOMMAGES DE LA PROPRIETE
REELLE OU TANGIBLE, LA PERTE DE CONFIDENTIALITE DECOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU
L'INCAPACITE A UTILISER CE LOGICIEL, OU RELATIVE A UNE CLAUSE DE CET ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE),
QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE LA
GARANTIE OU DU CONTRAT, UN DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE OU LA RESPONSABILITE STRICTE), MEME SI
LEXMARK OU SES FOURNISSEURS, AFFILIES OU REVENDEURS ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS
Avis
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