Publicité
LAUNCH
Utilisateur de CReader 319
sous une forme lisible par l'homme, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable,
nonobstant cette restriction ;
(iv) Utiliser ou permettre que les Matériels soient utilisés pour fournir des services à des tiers, que ce soit sur une
base de service bureau ou en temps partagé ou autrement, sans l'autorisation écrite expresse de LAUNCH ;
(v) Divulguer, fournir ou autrement mettre à disposition des secrets commerciaux contenus dans les Matériels
sous quelque forme que ce soit à un tiers sans le consentement écrit préalable de LAUNCH. Le Client doit mettre
en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger ces secrets commerciaux.
Dans la mesure requise par la loi, et à la demande écrite du Client, LAUNCH fournira au Client les
informations d'interface nécessaires pour réaliser l'interopérabilité entre les Matériels et un autre
programme créé indépendamment, moyennant le paiement des frais applicables de LAUNCH, le cas
échéant. Le Client doit observer des obligations strictes de confidentialité à l'égard de ces informations
et doit utiliser ces informations conformément aux termes et conditions applicables selon lesquels
LAUNCH met ces informations à disposition.
Logiciels, mises à niveau et copies supplémentaires. Aux fins du présent Contrat, le « Logiciel » comprend (et les
termes et conditions du présent Contrat s'appliquent aux) programmes informatiques, y compris les
micrologiciels, tels que fournis au Client par LAUNCH ou un revendeur LAUNCH autorisé, et toutes les mises à
niveau, mises à jour, corrections de bogues ou des versions modifiées de celui-ci (collectivement, les « Mises à
jour ») ou des copies de sauvegarde du Logiciel sous licence ou fournies au Client par LAUNCH ou un revendeur
LAUNCH autorisé.
NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT : (1) LE CLIENT N'A AUCUNE
LICENCE OU DROIT D'UTILISER DES COPIES OU DES MISES À NIVEAU SUPPLÉMENTAIRES À MOINS QUE
LE CLIENT, AU MOMENT DE L'ACQUISITION DE CETTE COPIE OU DE LA MISE À NIVEAU, NE DÉTIENNE
DÉJÀ UNE LICENCE VALIDE POUR LE LOGICIEL D'ORIGINE ET A PAYÉ LE FRAIS APPLICABLES POUR LA
MISE À NIVEAU OU LES COPIES SUPPLÉMENTAIRES ; (2) L'UTILISATION DES MISES À NIVEAU EST
LIMITÉE À L'ÉQUIPEMENT DE LAUNCH POUR LEQUEL LE CLIENT EST L'ACHETEUR OU LE
LOCATAIRE ORIGINAL DE L'UTILISATEUR FINAL OU QUI DÉTIENT AUTREMENT UNE LICENCE VALIDE
D'UTILISATION DU LOGICIEL EN COURS DE MISE À NIVEAU ; ET (3) LA FABRICATION ET L'UTILISATION
DE COPIES SUPPLÉMENTAIRES SONT LIMITÉES UNIQUEMENT À DES FINS DE SAUVEGARDE
NÉCESSAIRES.
Avis de propriété. Le client accepte de conserver et de reproduire tous les avis de droit d'auteur et autres avis de
propriété sur toutes les copies, sous quelque forme que ce soit, du matériel sous la même forme et de la même
manière que ces avis de droit d'auteur et autres avis de propriété sont inclus dans le matériel. Sauf autorisation
expresse dans le présent Contrat, le Client ne doit pas faire de copies ou de duplicata de tout Matériel sans
l'autorisation écrite préalable de LAUNCH.
Durée et résiliation. Le présent accord et la licence accordée par les présentes resteront en vigueur jusqu'à leur
résiliation. Le Client peut résilier le présent Contrat et la licence à tout moment en détruisant toutes les copies
des Matériels et de tout Document. Les droits du Client en vertu du présent Contrat seront immédiatement
résiliés sans préavis de LAUNCH si le Client ne se conforme pas à l'une des dispositions du présent Contrat. En
cas de résiliation, le Client doit détruire toutes les copies du Logiciel en sa possession ou sous son contrôle.
Toutes les obligations de confidentialité du Client et toutes les limitations de responsabilité et exclusions et
restrictions de garantie survivront à la résiliation du présent Contrat.
3
Publicité
