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Licence d'exploitation de logiciel libre
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
dont vous pouvez respecter à la fois les deux licences consiste à ne pas
distribuer le programme.
Si une partie quelconque de la présente section est considérée non
valide ou inapplicable dans une circonstance quelconque, les autres
dispositions restent applicables et la section dans son ensemble reste
applicable dans toute autre circonstance.
Cette section n'a pas pour but de vous inciter au non-respect de toute
revendication de droits de propriété ou à la contestation de la validité
de telles revendications ; son seul but consiste à protéger l'intégrité du
système de distribution de logiciels libres sous la forme de licences
publiques. De nombreux individus ont contribué généreusement à la
large gamme de logiciels distribués dans le cadre de ce système en se
fiant à l'application cohérente de celui-ci. Il incombe donc à l'auteur
ou au donateur de déterminer s'il souhaite distribuer le logiciel par un
autre système, choix qu'un utilisateur exploitant le logiciel sous
licence ne peut pas imposer.
Cette section a pour but de clarifier ce qui est considéré comme une
conséquence des autres termes de cette licence.
8
Si la distribution et/ou l'utilisation du programme fait l'objet de
restrictions dans certains pays, soit par des brevets ou des interfaces
protégées par copyright, le détenteur original des droits qui distribue
le programme dans le cadre de cette licence peut ajouter une clause de
limitation géographique de la distribution excluant certains pays. Dans
ce cas, cette limitation est considérée comme une clause de la présente
licence.
9
La Free Software Foundation peut être amenée à publier de temps à
autre des versions révisées ou nouvelles de la licence publique
générale. Ces nouvelles versions seront apparentée, dans l'esprit, à la
présente version, mais certains détails pourront différer afin de faire
face à de nouveaux problèmes ou préoccupations.
Il est attribué à chaque version un numéro la distinguant des autres. Si
le programme spécifie un numéro de version de cette licence
applicable à celui-ci et à 'toute version ultérieure', vous avez la
possibilité de vous conformer aux modalités et conditions de l'une ou
l'autre version publiée par la Free Software Foundation. Si le
programme ne spécifie pas de numéro de version de cette licence,
vous pouvez choisir toute version publiée précédemment par la Free
Software Foundation.
10 Si vous souhaitez intégrer des parties du programme à d'autres
programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes,
demandez la permission à l'auteur. En ce qui concerne les logiciels
pour lesquels la Free Software Foundation a déposé un copyright,
écrivez à celle-ci ; il arrive que des exceptions soient accordées. Notre
décision dépendra du respect de la libre utilisation de tous les produits
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