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Licence d'exploitation de logiciel libre
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
etc.) du système d'exploitation sous lequel il est exécuté, à moins que
ce composant accompagne lui-même l'exécutable.
Si la distribution de code exécutable ou objet est effectuée sous la
forme d'une offre d'accès à la copie à partir d'un emplacement
désigné, offrir un accès équivalent à une copie du code source à partir
du même emplacement est considéré comme une distribution de
celui-ci, même si les tiers concernés ne sont pas obligés de copier la
source en même temps que le code objet.
4
Vous devez copier, modifier, fournir sous licence ou distribuer le
programme exclusivement dans la stricte conformité avec la présente
licence. Toute tentative de copier, modifier , fournir sous licence ou
distribuer le programme non conforme aux termes de la présente
licence annulera les droits que vous confère celle-ci. Toutefois, les
parties qui ont reçu des copies ou des droits de votre part dans le cadre
de cette licence conserveront leurs droits tant qu'elles respecteront les
termes de celle-ci.
5
N'ayant pas signé cette licence, vous n'êtes pas dans l'obligation de
l'accepter. Toutefois, aucune autre disposition ne vous autorise à
modifier ou à distribuer le programme ou les produits qui en sont
dérivés. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas les
termes de la présente licence. Pour cette raison, en modifiant ou en
distribuant le programme (ou tout produit reposant sur celui-ci), vous
signifiez votre acceptation des termes de cette licence, ainsi que toutes
les modalités et conditions de copie, de distribution ou de
modification du programme ou des produits reposant sur celui-ci.
6
À chaque fois que vous redistribuez le programme (ou tout produit
reposant sur celui-ci), le bénéficiaire reçoit automatiquement une
licence de l'auteur pour copier, distribuer ou modifier le programme
conformément à ces modalités et conditions. Vous ne pouvez en aucun
cas imposer d'autres restrictions sur le droit du bénéficiaire à exercer
les droits qui y sont accordés.
Vous n'êtes pas responsable du respect des termes de cette licence par
des tiers.
7
Si, par suite d'un jugement ou d'une allégation de non-respect de
brevet, ou pour toute autre raison (non limitée aux seules questions de
brevet), des conditions vous sont imposées (par décision de justice,
par convention ou autrement), contredisant les dispositions de la
présente licence, elles ne vous dispensent nullement du respect de ces
dernières. Si vous ne pouvez pas effectuer la distribution
conformément aux obligations stipulées dans cette licence et à toute
autre obligation applicable, vous n'êtes pas habilité à distribuer le
programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permet pas la
redistribution sans droits du programme par tous ceux à qui vous en
fournissez une copie, directement ou indirectement, la seule manière
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