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Annexe D
Licence d'exploitation
de logiciel libre
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
Version 2, juin 1991
Copyright © 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place / Suite 330, Boston, MA 02111-1307, USA
La copie et la distribution de copies conformes de la présente licence sont
autorisées, mais toute modification est interdite.
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels visent à restreindre votre liberté de les
partager et de les modifier. À l'inverse, la licence publique GNU a pour but de
garantir cette liberté de partager et de modifier les logiciels libres afin de veiller à
ce qu'ils le soient effectivement pour tous leurs utilisateurs. Cette licence est
applicable à la plupart des logiciels Free Software Foundation et à tout autre
programme dont le ou les auteurs acceptent de l'appliquer (certains autres
logiciels Free Software Foundation sont couverts par la licence GNU Library
General Public Licence.) Vous pouvez également l'appliquer à vos autres
programmes.
'Logiciel libre' désigne un logiciel libre d'utilisation, non pas gratuit. Nos licences
publiques visent à garantir votre liberté de distribuer des copies des logiciels
libres (et de facturer cette prestation si vous le souhaitez), que vous recevrez ou
pourrez vous procurer le code source si vous le souhaitez, que vous pouvez
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