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Licence d'exploitation de logiciel libre
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
s'appliquent pas aux dites parties lorsque vous les distribuez en tant
que produits séparés. Toutefois, si vous distribuez ces mêmes parties
dans le cadre d'un tout qui est un produit reposant sur le programme,
la distribution de l'ensemble doit être conforme aux modalités de cette
licence, les permissions accordées aux autres ayants droit couvrant
l'ensemble et, de ce fait, à chacune des parties qui le compose, quel
qu'en soit l'auteur.
Ainsi, cette section n'a pas pour finalité de revendiquer des droits ou
de contester vos droits sur les produits réalisés entièrement par vous,
mais plutôt d'exercer le droit de contrôle de la distribution des
produits dérivés ou collectifs reposant sur le programme.
En outre, la simple compilation d'un autre produit ne reposant pas sur
le programme avec celui-ci (ou avec un produit reposant sur le
programme) sur un volume d'un support de stockage ou de
distribution ne permet pas à cet autre produit d'entrer dans le cadre de
la présente licence.
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Vous pouvez copier et distribuer le programme (ou tout produit
reposant sur celui-ci conformément à la section 2) sous forme de code
objet ou exécutable conformément aux dispositions des sections 1 et
2, dans la mesure où vous :
a. le fournissez avec l'ensemble du code source lisible par un
ordinateur, code qui doit être distribué conformément aux dispositions
des sections 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé
pour l'échange de logiciels ;
b. le fournissez avec une offre écrite, valide pour une durée d'au moins
trois ans, d'offrir à une tierce partie au prix coûtant de la distribution
physique d'une copie entièrement lisible par ordinateur du code
source, conformément aux dispositions des sections 1 et 2 ci-dessus
sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels ;
c. le fournissez avec les informations que vous avez reçues quant à
l'offre relative à la distribution du code source (cette alternative n'est
valide que pour la distribution à des fins non lucratives et seulement si
vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou exécutable,
conformément aux termes de la sous-section b ci-dessus).
Le code source d'un produit désigne la forme privilégiée sous laquelle
il est fourni afin de permettre les modifications. Dans le cas d'un
produit exécutable, la totalité du code source désigne l'ensemble du
code source de tous les modules qu'il contient, plus les fichiers de
définition d'interface associés ainsi que les scripts requis pour
contrôler la compilation et l'installation dudit exécutable. Toutefois,
exceptionnellement, il n'est pas nécessaire que le code source
distribué incluse tout ce qui est distribué habituellement (sous forme
source ou binaire) avec les composants majeurs (compilateur, noyau,
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