Sunrise Medical QUICKIE Q500H Serie Manuel De L'utilisateur page 43

11.0 Garantie
CERTIFICAT DE GARANTIE AUX PERSONNES ASSURÉES
Certificat de garantie destiné aux personnes assurées
FAUTEUILS ROULANTS À PROPULSION MANUELLE, FAUTEUILS ROULANTS À PROPULSION MOTORISÉE ET
BASES DE POSITIONNEMENT - QC-RAMQ-20195007
Sunrise Medical Canada INC. s'oblige à maintenir en bonne condition d'utilisation les appareils, leurs composants et leurs pièces et
à remédier, à ses frais, à tout défaut de conception ou de fabrication, panne ou fonctionnement inadéquat. Cette garantie s'appli-
que aux appareils, aux composants et aux pièces et elle couvre à la fois les pièces et la main-d'œuvre requises pour effectuer la
réparation. La garantie inclut également tous les frais d'administration et de transport ou d'expédition engagés à l'occasion de son
exécution.
De façon plus spécifique, Sunrise Medical Canada INC. s'engage à donner les durées de garanties suivantes :
a) une garantie de 12 mois à compter de la date de prise de possession par la personne assurée sur les appareils et leurs
composants, à l'exception :
I. du châssis pour lequel la garantie s'établit comme suit :
i. fauteuil roulant à propulsion manuelle (châssis rigide) : à vie;
ii. fauteuil roulant à propulsion manuelle (châssis pliant) : 5 ans;
iii. fauteuil roulant à propulsion motorisée : 5 ans;
iv. base de positionnement : 5 ans.
II. des pneus, des chambres à air, des garnitures de confort, des accoudoirs, des revêtements de siège et de dossier et des roule-
ments à billes pour lesquels la garantie est de 30 jours.
Les appareils et les composants faisant l'objet d'un remplacement ou d'une réparation en application de l'une de ces garanties
demeurent assujettis à celle-ci pour sa durée restante.
Toutefois, les composants remplacés ou réparés en application d'une garantie dans les quatre-vingt-dix (90) jours de son expiration
sont garantis quatre-vingt-dix (90) jours, à l'exception de ceux remplacés ou réparés en application de la garantie prévue au
sous-paragraphe II dans les trente (30) jours de l'expiration de leur garantie, lesquels sont alors garantis trente (30) jours.
b) une garantie de remplacement sans frais, dans l'année de la prise de possession par la personne assurée, d'un appareil ou d'un
composant qui a fait l'objet de quatre (4) réparations pour une même défectuosité ou non ou qui est hors d'usage pour une durée
de soixante (60) jours, consécutifs ou non.
Le décompte commence au premier jour où l'appareil ou le composant est hors d'usage. Une intervention de réparation effectuée
dans une journée, quelle que soit sa durée, compte pour un jour. Cependant, le fournisseur n'est pas imputable des délais
attribuables au manque de disponibilité de la personne assurée ou de l'établissement pour effectuer la réparation.
Un appareil ou un composant est considéré hors d'usage lorsqu'il n'est pas en état de servir à l'usage auquel il est normalement
destiné.
Les pièces utilisées pour réparer un appareil ou un composant se voient appliquer la garantie résiduelle de cet appareil ou de ce
composant.
Limite des garanties :
Les garanties ne couvrent aucun dommage :
i. attribuable à l'installation d'un composant ou d'une pièce provenant d'un tier ou d'un manufacturier non autorisé par le
fournisseur;
ii. causé par un tiers ou un manufacturier non autorisé par le fournisseur;
iii. découlant d'un usage abusif ou de l'utilisation non conforme aux consignes d'utilisation et d'entretien énoncées dans le manuel
de l'utilisateur.
Les remplacements et les réparations effectués durant les périodes de garantie doivent l'être avec des pièces et des composants
d'origine.
Sunrise Medical Canada INC. est responsable du respect des garanties.
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