Clause De Non-Responsabilité/Garantie; Avis Sur Le Droit D'auteur - HYDAC International OLS 10 Economy Notice De Montage Et De Maintenance

1. GÉNÉRAL
1.3 Clause de non-responsabilité/garantie
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Nous vous offrons une garantie conforme à nos conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci
vous sont mises à disposition de l'exploitant au plus tard au moment de la conclusion du contrat. Vous les
trouverez également sur le site www.hydac.com
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d'exclure que des erreurs indépendantes de notre volonté s'y soient glissées. Veuillez donc noter que,
sauf dispositions contraires, les informations contenues dans la présente notice sont exclues de notre
garantie et de notre responsabilité – pour quelque raison juridique que ce soit. Nous déclinons en parti-
culier toute responsabilité pour les pertes de bénéfices ou autres dommages financiers.
Cette clause de non-responsabilité ne s'applique pas en cas de préméditation ou de négligence grave. De
plus, elle ne s'applique pas en cas de silence dolosif sur un vice ou aux vices dont l'absence a été
garantie ainsi qu'en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé. En cas de violation
par négligence d'une obligation fondamentale du contrat, notre responsabilité est limitée au dommage
prévisible. Cette clause de non-responsabilité ne concerne pas la responsabilité du fait des produits défec-
tueux.
1.4

Avis sur le droit d'auteur

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Les droits d'auteur de la présente notice demeurent la propriété du fabricant. Aucune partie de ce manuel
ne peut être reproduite, sous quelque forme que ce soit ni traitée ou dupliquée à l'aide de systèmes élec-
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