Table des Matières
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Calista G 2 V 24, code 600018
2 Instructions pour l'installateur
2.1
Conditions réglementaires
d'installation et d'entretien
pour la France
•
BÂTIMENTS D'HABITATION
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur
notamment :
Arrêté du 2 août 1977 modifié par les arrêtés du 18
septembre 1995, du 9 septembre 1996 et du 5 février
1999 : Règles Techniques et de Sécurité applicables
a u x
i n s t a l l a t i o n s
d e
d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leurs dépendances
Norme NF P 45-204 : Installations de gaz (DTU 61-1).
Règlement Sanitaire Départemental Type
Norme NF C 15-100 : Installations électriques à basse
tension - Règles.
•
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de
l'art en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les établissements recevant du
public :
Distances minimales à respecter de l'axe du terminal :
- à tout ouvrant (A)
- à tout orifice de ventilation (B)
- par rapport au sol à l'extérieur (C)
- au rebord du toit ou au-dessus d'un balcon (D)
- à un mur avec fenêtre ou orifice de ventilation (E)
- à un mur sans ouverture (F)
- à une haie ou plantation (G)
- à une gouttière ou tuyauterie verticale (H)
- à une surface horizontale ou une toiture (I)
Figure 10 - Mise en place du terminal (distances minimales à respecter)
8
g a z
c o m b u s t i b l e
e t
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils
- Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés
- Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et de production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire
b ) P r e s c r i p t i o n s p a r t i c u l i è r e s à c h a q u e t y p e
d'établissements recevant du public (hôpitaux,
magasins, etc....).
•
AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Norme NF P 51-201 : Travaux de fumisterie.
Arrêté du 22 octobre 1969 : Conduit de fumée
desservant les logements.
Arrêté du 22 octobre 1969 et Arrêté du 24 mars
1982 : Aération des logements.
2.2
Conditions réglementaires
d'installations pour la Belgique
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur
notamment : les normes NBN D 51.003, NBN B 61.001,
NBN D 30.003 et le Règlement Général pour les
installations Électriques (R.G.I.E).
Notice de référence "1207"
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