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Renseignements
en matière de
GNU
Licence publique générale
GNU
Les programmes de logiciels utilisés sur ce
composant comprennent le système GNU/Linux.
Le système GNU/Linux contient un logiciel qui
bénéficie d'une licence d'utilisation fondée sur
les modalités et conditions d'une licence
publique générale GNU. Au besoin, l'utilisateur
peut demander le code source pour ce logiciel
sous licence. Le code source est disponible sur le
site Web. Accéder à l'adresse URL qui suit pour
télécharger :
http://www.sony.net/Products/Linux
Veuillez vous abstenir de demander des
renseignements concernant le contenu du code
source.
Les détails de la licence publique générale GNU
se trouvent dans le site Web GNU
(http://www.gnu.org).
Licence publique générale
GNU
Version 2, juin 1991
Droits d'auteur (C) 1989, 1991 Free Software
Foundation, Inc.
59 Temple Place - Suite 330, Boston, MA 02111-
1307, États-Unis
Il est permis à tous de copier et de distribuer des
copies intégrales de la présente licence, mais il
est interdit de la modifier.
◆Préambule
Les licences d'utilisation de la plupart des
logiciels sont conçues pour en limiter le partage
et la modification. La licence publique générale
GNU, au contraire, a pour but de garantir la
liberté de partager et de modifier le logiciel
d'utilisation libre afin d'assurer que celui-ci est
utilisable librement par tous ses utilisateurs. La
présente licence publique générale s'applique à
la plupart des logiciels de Free Software
Foundation et à tout autre programme que les
auteurs s'engagent à utiliser. (Quelques autres
logiciels de Free Software Foundation sont
protégés par la licence publique générale
moindre GNU.) Chacun peut l'appliquer
également à ses propres programmes.
Quand on parle de logiciel libre, on parle de
liberté d'utilisation et non de prix. Nos licences
publiques générales sont conçues pour assurer
que les gens ont la liberté de distribuer des copies
du logiciel d'utilisation libre (et de facturer pour
ce service s'ils le désirent), qu'ils reçoivent le
code source ou qu'ils peuvent l'obtenir s'ils le
souhaitent, qu'ils peuvent changer le logiciel ou
en utiliser des parties dans de nouveaux
programmes d'utilisation libre et qu'ils savent
qu'ils peuvent faire tout cela.
Pour protéger les droits des gens, il nous faut
imposer certaines restrictions qui interdisent à
quiconque de ne pas vous priver de ces droits ou
de demander aux gens de les abandonner. Ces
restrictions s'accompagnent de certaines
responsabilités pour les personnes si elles
décident de distribuer des copies du logiciel ou
de le modifier.
Par exemple, si une personne distribue des copies
d'un programme, gratuitement ou contre
paiement, elle doit donner aux récipiendaires
tous les droits qu'elle a. Elle doit s'assurer que
les récipiendaires aussi reçoivent ou peuvent
obtenir le code source. La personne doit montrer
ces modalités et conditions aux récipiendaires
afin qu'ils connaissent leurs droits.
Nous protégeons les droits des utilisateurs selon
deux étapes : (1) droits d'auteur du logiciel et (2)
offre d'une licence qui donne à l'utilisateur la
permission légale de copier, distribuer et/ou de
modifier le logiciel.
De plus, pour la protection de chaque auteur et la
nôtre, nous voulons nous assurer que chacun
comprend que ce logiciel d'utilisation libre ne
fait l'objet d'aucune garantie. Si le logiciel est
modifié par quelqu'un d'autre et transmis, nous
voulons que les destinataires sachent qu'ils n'ont
pas l'original de sorte que les problèmes
introduits par d'autres ne portent pas atteinte à la
réputation des auteurs initiaux.
Enfin, tout programme d'utilisation libre est
constamment menacé par des brevets de logiciel.
Nous voulons éviter le risque que les
redistributeurs d'un programme d'utilisation
libre obtiennent pour eux-mêmes des licences de
brevet qui feraient du programme leur propriété.
Pour éviter cela, nous avons spécifié que tout
brevet doit être sous licence pour l'usage libre de
chacun ou ne pas être sous licence du tout.
Les conditions précises de copie, de distribution
et de modification sont les suivantes :
CONDITIONS DE COPIE, DE
DISTRIBUTION ET DE MODIFICATION
0.
La présente licence s'applique à tout
programme ou autre oeuvre qui contiennent
un avis placé par le détenteur des droits
d'auteur disant qu'il peut être distribué
selon les conditions de la présente licence
publique générale. Le « Programme » ci-
dessous désigne un programme ou oeuvre
quelconque et une « œuvre basée sur le
Programme » signifie que soit le
Programme, soit une oeuvre qui en découle
en vertu de la loi sur les droits d'auteur,
c'est-à-dire, une oeuvre contenant le
Programme ou une partie de celui-ci, tel
quel ou avec des modifications et/ou traduit
dans une autre langue.
(Dans le reste du document, la traduction est
incluse sans limitation dans le terme
« modification ».) Chaque licencié est
désigné sous le terme « la personne ».
Les activités autres que la copie, la
distribution et la modification ne sont pas
couvertes par la présente licence, elles sont
hors de son champ d'application.
L'exécution du Programme n'est pas
restreinte et le résultat du Problème n'est
couvert que si son contenu constitue une
oeuvre basée sur le Programme
(indépendamment du fait qu'elle ait été faite
par l'exécution du Programme). Que cela
soit vrai ou non dépend de ce que le
Programme fait.
1.
La personne peut copier et distribuer tel quel
le code source du Programme quand elle le
reçoit, sur un support quelconque, à
condition de publier de manière visible sur
chaque copie un avis de droits d'auteur
approprié et un avis de non-responsabilité
concernant la garantie, de laisser intacts tous
les avis qui renvoient à la présente licence et
à l'absence de garantie et de donner à tout
récipiendaire du Programme une copie de la
présente licence avec celui-ci.
La personne peut demander un paiement
pour le transfert de la copie et peut offrir une
protection sous garantie contre paiement.
2.
Elle peut modifier sa ou ses copies du
Programme ou une partie de celui-ci;
formant ainsi une oeuvre basée sur le
Programme puis copier et distribuer ces
modifications ou l'oeuvre selon les
conditions de la section 1 ci-dessus, à
condition qu'elles remplissent toutes ces
conditions :
a)
Elle doit s'assurer que les fichiers
modifiés ont des avis visibles indiquant
qu'elle a modifié les fichiers et la date
des changements.
b)
Elle doit s'assurer que l'œuvre qu'elle
distribue ou publie, contient le
Programme au total ou en partie,
découle de celui-ci ou d'une partie de
celui-ci, pour autoriser son utilisation
sous licence dans son ensemble sans
frais à toutes les tierces parties selon les
conditions de la licence.
c)
Si le programme modifié lit
normalement les commandes
interactivement quand il est exécuté, la
personne doit s'assurer, quand le
programme est exécuté pour un usage
interactif de la manière la plus
ordinaire, qu'il imprime ou affiche une
annonce contenant un avis de droits
d'auteur et un avis indiquant qu'il n'y a
pas de garantie (si ce n'est pas le cas, un
avis indiquant qu'elle offre une
garantie) et que les utilisateurs peuvent
redistribuer le programme dans ces
conditions et disant à l'utilisateur
comment voir une copie de la présente
licence.
(Exception : si le Programme lui-même est
interactif, mais n'imprime pas normalement
une telle annonce, l'oeuvre découlant du
Programme n'est pas tenue d'imprimer une
annonce.)
Ces exigences s'appliquent à l'œuvre
modifiée dans son ensemble. Si des sections
identifiables de cette oeuvre ne découlent
pas du Programme et qu'on peut
raisonnablement les considérer elles-mêmes
comme des oeuvres indépendantes et
distinctes, la présente licence, et ses
conditions ne s'appliquent pas à ces sections
quand la personne les distribue comme des
œuvres distinctes. Mais quand la personne
distribue les mêmes sections dans le cadre
d'un tout qui est une œuvre basée sur le
Programme, la distribution de l'ensemble
doit se faire selon les conditions de la
présente licence dont les permissions pour
d'autres licences s'étendent à l'ensemble et,
par conséquent, à chacune des parties quel
qu'en soit l'auteur.
L'objet de la présente section n'est donc pas
de réclamer ou de contester les droits de la
personne concernant le travail qu'elle a
entièrement écrit elle-même mais plutôt
d'exercer le droit de contrôler la distribution
des travaux dérivés ou collectifs en fonction
du Programme.
De plus, le simple regroupement d'une autre
oeuvre qui n'est pas basée sur le Programme
(ou avec une oeuvre basée sur le
Programme) sur plusieurs supports de
stockage ou de distribution ne met pas
l'autre oeuvre dans le champ d'application
de la présente licence.
3.
La personne peut copier et distribuer le
Programme (ou une oeuvre qui en découle
selon la section 2) en code objet ou sous
forme exécutable selon les conditions des
sections 1 et 2 ci-dessus à condition qu'elle
prenne aussi une des mesures suivantes :
a)
L'accompagner d'un code source
correspondant lisible à la machine qui
doit être distribué selon les conditions
des sections 1 et 2 ci-dessus sur un
support couramment utilisé pour
l'échange des logiciels; ou
b)
L'accompagner d'une offre écrite,
valide pour au moins trois ans, afin de
donner à une tierce partie, pour un prix
ne dépassant pas le coût encouru par la
personne pour la distribution de la
source, une copie complète lisible à la
machine du code source correspondant
qui sera distribué selon les conditions
des sections 1 et 2 ci-dessus sur un
support couramment utilisé pour
l'échange des logiciels; ou
c)
L'accompagner de l'information que la
personne a reçue concernant l'offre de
distribuer le code source
correspondant. (Cette alternative n'est
permise que pour la distribution non
commerciale et seulement si la
personne a reçu le programme avec un
code objet ou sous une forme
exécutable avec l'offre, conformément
à la sous-section b ci-dessus.)
Le code source pour une oeuvre désigne la
forme préférée de l'oeuvre pour y apporter
des modifications. Pour une oeuvre
exécutable, le code source complet désigne
Renseignements en matière de GNU
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