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LU 251971804C D55T Confort France.book Page 153 Lundi, 30. mai 2005 5:23 17
G
ARANTIE
6) Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou
échange d'accessoires...
7) Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou
ajoutés sans l'accord de Sagem Communication.
8) Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou
accessoires non compatibles avec le matériel.
9) Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé sans
l'accord préalable du Centre d'Appels.
Dans les cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration
de la période de garantie de 12 mois (3 mois pour les accessoires), les
frais de réparation et de port (aller et retour) du matériel feront l'objet
d'un devis établi par Sagem Communication et devront être réglés
avant tout retour de matériel au Centre de Réparation Agréé.
ATTENTION :
1. Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de
Sagem Communication.
2. Sous réserve des dispositions légales impératives, Sagem
Communication n'assume aucune garantie, explicite ou implicite,
autre que celle expressément prévue ci-dessus. Notamment,
Sagem Communication ne prend aucun engagement et ne consent
aucune garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour
quelqu'usage particulier que ce soit. La responsabilité de Sagem
Communication, quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix payé
par le Client pour le matériel. En aucun cas, Sagem Communication
ne répondra des dommages moraux et/ou immatériels et/ou
indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de
bénéfices, perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image,
interruption de service ou tout autre préjudice financier ou
commercial) au titre ou non de la garantie.
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