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INFORMATIONS RELATIVES À LA GARANTIE
Tesla prendra en charge l'ensemble des frais de l'AAA pour tout arbitrage, qui se tiendra dans votre ville ou pays de
résidence. Pour en savoir plus sur les Règles et la manière d'entamer une procédure d'arbitrage, contactez un bureau de
l'AAA par téléphone ou consultez le site www.adr.org.
L'arbitre ne peut résoudre que les litiges entre vous et Tesla, et ne peut pas regrouper les réclamations sans l'accord de
l'ensemble des parties. L'arbitre ne peut pas traiter les réclamations de groupe ou faites par un représentant, ou les
demandes de recours au nom d'autres personnes achetant ou louant des produits Tesla. En d'autres termes, vous et
Tesla pouvez formuler des réclamations l'un contre l'autre à titre individuel uniquement, jamais en tant que plaignant ou
membre d'un groupe dans un recours collectif. Si un tribunal ou un arbitre détermine qu'une partie de cette Convention
d'arbitrage ne peut être appliquée à une réclamation particulière relative à une réparation ou un recours (tel qu'une
mesure injonctive ou déclaratoire), cette réclamation ou ce recours (et uniquement cette réclamation ou ce recours) sera
dissocié et devra être présenté à un tribunal et toutes les autres réclamations devront être arbitrées.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également présenter un litige individuel à la Cour des petites créances.
Vous pouvez choisir de refuser l'arbitrage dans un délai de 30 jours après signature de cette Garantie limitée sur
l'Équipement de recharge en adressant un courrier à : Tesla, Inc.; P.O. Box 15430 ; Fremont, CA 94539-7970, et en
indiquant votre nom, le produit et votre intention de refuser la procédure d'arbitrage. Si vous ne refusez pas la procédure
d'arbitrage, cette convention d'arbitrage prime sur toute autre convention d'arbitrage entre nous, y compris toute
convention d'arbitrage dans un contrat de prêt ou de location.
Manuel du Wall Connector J1772
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