Table des Matières
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conditions de garantie
1. "TEINNOVA" garantit ses produits pendant une
période de 15 jours pour les défauts esthétiques ou
les défauts du produit qui sont appréciables à
première vue et pendant une période d'un an
pour les autres défauts de fabrication ou les défauts
du produit. L'"acheteur" doit notifier l'existence
des défauts dès qu'il les constate et, en tout état de
cause, dans un délai maximum de 5 jours après
leur apparition. La communication en dehors de
cette période impliquera l'inapplication de la
garantie.
"TEINNOVA" collecte et envoie les produits à
l'usine ou au service d'assistance technique
officiel le plus proche pour inspection. Il sera alors
déterminé si la garantie sera applicable ou si elle fait
partie des exclusions de garantie. Si la garantie
est applicable, TEINNOVA sera responsable du
transport, tant pour l'enlèvement chez le client que
pour le retour du produit. S'il est exclu de la
garantie (section 2), le transport, tant pour
l'enlèvement chez le client que pour le retour du
produit, sera à la charge du client.
"TEINNOVA" se réserve le droit de refuser
l'application de la garantie dans le cas où il n'y a
pas de preuve de la non-conformité du produit,
et il n'en va pas de même tant que la couverture
n'a pas été expressément approuvée. En cas de
couverture, "TEINNOVA" peut remplacer le produit
ou déterminer la méthode de réparation requise.
TECAI INNOVA S.L.
C/ Las Balsas 16-B, Pol. Ind.
Cantabria. 26009 LOGROÑO (La
Rioja), Espagne.
Filnet B300
Tous les travaux de réparation effectués dans le
cadre de la garantie du produit doivent être
effectués dans les installations de "TEINNOVA"
ou de son représentant.
La garantie couvre les matériaux et la main-
d'œuvre nécessaires à la réparation ou au
remplacement des pièces ou composants jugés
défectueux à la source. Le montant ou la valeur
garantie est au maximum le prix de vente du
produit à l'"Acheteur".
Les éventuels recours à la garantie ne donnent
pas le droit au client de différer et/ou de
suspendre
le
paiement
correspondante et/ou de toute autre facture en
suspens.
2. Exclusions de la garantie : Les éléments
suivants sont exclus de la garantie : Actions,
modifications et manipulations du produit
effectuées sans l'autorisation expresse préalable
du
vendeur
;
consécutifs ; dommages dus à la négligence, à une
mauvaise utilisation ou à une utilisation non
conforme au mode d'emploi du produit ou
intentionnelle ; défauts dus à des adaptations
apportées à celui-ci ou à l'utilisation de pièces
non approuvées ou autorisées au préalable et
expressément par le vendeur ; frais de
constatation du défaut ; frais d'enlèvement ou
de remplacement (ces deux derniers frais sauf si
le défaut de conformité est établi et dans les
limites prévues à l'article 1).
Matériel de nettoyage par
de
la
dommages
indirects
facture
et/ou
pg. 23
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