Table des Matières
Publicité
Contrôle Expert. Vous acceptez de ne pas exporter d'aucun endroit les Données offertes ou
tout produit à l'exception de ce qui est autorisé, avec toutes les licences et accords requis,
selon les lois d'exportation applicables, les règlements et régulations.
Accord complet. Ces termes et conditions constituent l'accord complet entre PIONEER (et
ses fournisseurs, incluant les administrateurs de licences et fournisseurs) et vous, en rapport
au sujet exposé ici, et remplace dans leur entité tout accord écrit ou oral précédemment
existant entre nous sur le même sujet.
Loi gouvernante. Les termes et conditions ci-dessus seront gouvernés par les lois de l'État
de l'Illinois, sans donner effet à (i) son conflit de provisions de lois, ou (ii) la Convention
des Nations Unies pour les Contrats pour la Vente Internationale des Biens, ce qui est
explicitement exclus. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de l'État de l'Illinois
pour tout conflit, réclamation et action arrivant de ou en connexion avec les Données
offertes à vous ci-dessous.
Utilisateur Final du Gouvernement. Si les Données sont acquises par ou au nom du
gouvernement des États-Unis ou par toute autre entité recherchant ou appliquant des droits
similaires à ceux habituellement revendiqués par le gouvernement des États-Unis, ces
Données sont considérées comme un « éléments commercial » défini dans le 48 C.F.R.
(« FAR ») 2.101, est autorisée selon les Termes de l'Utilisateur Final, et chaque copie des
Données délivrées ou autrement fournies doivent être marquées et incluses en accord avec
la « Notice d'Utilisation » suivante, et doivent être traitées en accord avec une telle Notice.
NOM DU CONTRACTEUR (FABRICANT/FOURNISSEUR): NAVTEQ
ADRESSE DU CONTRACTEUR (FABRICANT/FOURNISSEUR): 222 Merchandise Mart
Ces Données sont de nature commerciale tel que défini dans la section FAR 2.101 et sont sujettes
aux Termes pour l'Utilisateur Final sous lesquels elles étaient offertes.
Si le Bureau Contractant, l'agence fédérale du gouvernement, ou tout officiel fédéral refuse
d'utiliser la légende inscrite ci-joint, le Bureau Contractant, l'agence du gouvernement
fédéral, ou tout officiel fédéral doit avertir NAVTEQ avant de chercher des droits
additionnels ou alternatifs au niveau des Données.
Français
NOTICE D'UTILISATION
Plaza, Suite 900, Chicago, Illinoise 60654
© 2005 NAVTEQ. Tous droits réservés.
15
Publicité
Table des Matières
