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Garantie interna-
tionale limitée
Contrat de licence
de logiciel
Garantie internationale limitée, contrat de licence de logiciel
Garantie internationale limitée, contrat de
licence de logiciel
Ce produit est régi par les clauses de la Garantie internationale limitée que vous
pouvez télécharger depuis le site Internet de Leica Geosystems, à l'adresse
http://www.leica-geosystems.com/internationalwarranty, ou demander auprès de la
représentation locale de produits Leica Geosystems.
La présente garantie est exclusive et remplace toutes garanties, dispositions
expresses ou tacites de fait ou par application de loi, instructions légales ou autre,
y compris les garanties, la valeur commerciale, l'adéquation du produit à un usage
spécifique, les attestations de qualité et de non-violation, toutes expressément
exclues par la présente.
Le présent produit intègre des logiciels préinstallés, qui sont fournis sur un support
de stockage ou que vous pouvez télécharger en ligne avec l'autorisation préalable de
Leica Geosystems. De tels logiciels sont protégés par leur copyright comme par
d'autres dispositions législatives, leur utilisation étant définie et régie par le contrat
de licence de logiciel de Leica Geosystems couvrant des aspects tels que l'étendue de
la licence, la garantie, les droits de propriété intellectuelle, les responsabilités et leurs
limitations, l'exclusion d'autres assurances, la législation applicable ou la juridiction
compétente sans se limiter à ceux-ci. Veuillez vous assurer de respecter pleinement
et en permanence les modalités du contrat de licence de logiciel de Leica
Geosystems.
FlexLine, 309
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