D-Link DAP-1320 Manuel D'utilisation page 69

Appendix C - GPL Code Statement
terme. Si un document de licence contient une restriction complémentaire, mais permet de concéder une nouvelle licence
ou d'opérer un transfert aux termes de la présente Licence, vous pouvez ajoutez à une œuvre protégée du matériel régi par
les termes dudit document de licence, attendu que la restriction complémentaire ne survit pas après ladite nouvelle licence
ou ledit transfert.
Si vous ajoutez des termes à une œuvre protégée conformément à la présente section, vous devez placer dans les fichiers
sources applicables une déclaration stipulant les termes supplémentaires applicables à ces fichiers ou une mention indiquant
où trouver les termes applicables.
Les termes supplémentaires, permissifs ou non, peuvent être énoncés sous forme de licence écrite séparée ou sous forme
d'exceptions ; les exigences ci-dessus s'appliquent dans un cas comme dans l'autre.
11..Brevets.
Un « contributeur » est un détenteur de copyright qui autorise l'utilisation du Programme ou d'une œuvre sur laquelle il
repose aux termes de la présente Licence. L'œuvre ainsi concédée en licence est désignée par « version du contributeur ».
Les « Demandes de brevet essentielles » d'un contributeur correspondent à toutes les demandes de brevet détenues ou
contrôlées par le contributeur, qu'elles soient déjà acquises ou acquises ci-après, qui sont susceptibles d'entrer en infraction
par une manière quelconque, autorisée par la présente Licence, de créer, utiliser et vendre sa version de contributeur, mais qui
n'incluent pas les demandes entrant en infraction uniquement par voie de conséquence d'une modification complémentaire
de la version du contributeur. Aux fins de la présente définition, le terme « contrôle » inclut le droit d'octroyer des sous-
licences de brevet en cohérence avec les exigences de la présente Licence.
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet internationale, non exclusive et sans royaltie aux termes des
demandes de brevet essentielles du contributeur pour créer, utiliser, vendre, proposer à la vente, importer ou exécuter,
modifier et diffuser autrement le contenu de la version du contributeur.
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » est un accord ou engagement express et nominatif visant à
ne pas faire appliquer un brevet (par exemple, une autorisation expresse d'appliquer un brevet ou un avenant pour ne pas
poursuivre une personne pour infraction à un brevet). « Octroyer » ladite licence de brevet à un tiers signifie passer un tel
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