D-Link DAP-1320 Manuel D'utilisation page 65

Appendix C - GPL Code Statement
Il est inutiles d'intégrer la partie séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source correspondante en
tant que Bibliothèque système, dans le transfert de l'œuvre de code objet.
Un « Produit utilisateur » est soit (1) un « bien de consommation », à savoir une propriété personnelle tangible, normalement
utilisée à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) tout ce qui est conçu ou vendu afin d'être intégré dans un
ensemble. Lorsque vous ne savez pas si un produit doit être considéré comme un bien de consommation, optez en faveur
d'une protection dudit produit. Pour un produit donné, reçu par un utilisateur en particulier, « utilisé normalement » fait
référence à une utilisation type ou courante de la classe de produit, quel que soit le statut dudit utilisateur ou la manière dont
il utilise réellement, prévoit d'utiliser ou est sensé utiliser le produit. Un produit est un bien de consommation, qu'il possède
une application commerciale, industrielle ou de non consommation substantielle, sauf si ces utilisations représentent le seul
mode d'utilisation significatif du produit.
Les « Données d'installation » d'un Produit utilisateur englobent toutes les méthodes, procédures, clés d'autorisation et
autres informations nécessaires pour installer et exécuter des versions d'une œuvre protégée intégrée dans ledit Produit
utilisateur modifiées à partir d'une version modifiée de sa Source correspondante. Les données doivent suffire à s'assurer que
rien n'empêche le fonctionnement continu du code objet modifié ni n'interfère avec celui-ci au seul motif de la modification
effectuée.
Si vous transférez une œuvre de code objet dans le cadre de la présente section dans, avec, ou spécifiquement pour l'utilisation
dans, un Bien de consommation et que le transfert a lieu dans le cadre d'une transaction où le droit de possession et l'utilisation
du Produit utilisateur sont cédés au bénéficiaire pour une durée indéterminée ou fixe (quelle que soit la manière dont la
transaction est caractérisée), la Source correspondante transférée aux termes de la présente section doit être accompagnée
des Données d'installation. Cette exigence ne s'applique toutefois pas si ni vous ni un tiers ne conserve la capacité d'installer
le code objet modifié sur le Produit utilisateur (par exemple, l'œuvre a été installée dans une ROM).
L'exigence de fournir des Données d'installation n'inclut pas d'exigence de poursuivre la prestation de service d'assistance,
de maintenir la garantie ni de mettre à jour une œuvre modifiée ou installée par le bénéficiaire ou le Produit utilisateur qui a
été modifié ou installé. L'accès à un réseau peut être refusé lorsque la modification elle-même affecte matériellement et de
manière négative le fonctionnement du réseau ou entre en infraction avec les règles et les protocoles de communication sur
le réseau.
Manuel d'utilisation du D-Link DAP-1320 62