Table des Matières
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Cadre juridique de la copie
Certains types de documents ne doivent jamais être copiés avec l'intention
de faire passer les copies de tels documents pour les véritables originaux.
La liste suivante n'est pas exhaustive mais elle doit servir de guide pour un
comportement responsable en matière de copie.
Instruments financiers
- Chèques personnels
- Chèques de voyage
- Mandats
- Certificats de dépôt
- Obligations ou autres titres de dettes
- Titres de valeur
Documents juridiques
- Coupons alimentaires
- Timbres poste (oblitérés ou non)
- Chèques ou traites tirés par des agences gouvernementales
- Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
- Passeports
- Papiers d'immigration
- Permis de conduire et carte grise
- Actes et titres de propriété
Généralités
- Cartes d'identification, badges ou insignes
- Les oeuvres protégées sans l'autorisation du propriétaire des droits.
Par ailleurs, il est rigoureusement interdit de copier des billets de monnaie
nationale ou étrangère, ou de copier des oeuvres d'art sans la permission du
propriétaire des droits.
En cas de doute sur la nature d'un original, consulter un conseiller juridique.
d
Cette machine est dotée d'une fonction de prévention des contrefa-
çons afin d'empêcher toute copie illicite d'instruments financiers.
Nous vous serions obligés de bien vouloir comprendre que les
images imprimées peuvent peu fréquemment comporter des don-
nées de bruit et d'image qui risquent de ne pas être archivées dans
certaines circonstances en raison de cette fonction de prévention des
contrefaçons.
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