Table des Matières
Publicité
émanant d'une tierce partie. KMBT ou agréé rejette toutes formes de garantie concernant
le logiciel, expresse ou implicite, incluant sans limitation, des garanties de commercialisa-
tion et d'adaptation à des fins particulières, et des droits de titre et d'exclusivité de tierces
parties. L'exclusion ou la limitation de dommages fortuits, conséquents ou spéciaux n'est
pas autorisée dans certains états ou sous certaines juridictions. par conséquent, les limi-
tations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
11. Avis aux utilisateurs finaux dans l'Administration U.S. : Le Logiciel est un "objet commer-
cial" tel que défini à l'article 48 C.F.R.2.101, consistant en un "logiciel informatique com-
mercial" et en une "documentation de logiciel informatique commercial" comme
mentionnés à l'article 48 C.F.R. 12.212. Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et
48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, le Logiciel est acquis par tout utilisateur final dans
l'Administration U.S. avec les seuls droits stipulés dans le présent Accord.
12. Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous une forme quelconque contrevenant à
toutes les lois et réglementations en vigueur pour le contrôle d'exportation dans tout pays.
x-3
Publicité
Table des Matières
