Table des Matières
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Les garanties énoncées dans les présentes ne bénéficient qu'aux
Utilisateurs, à savoir les clients devenant acquéreurs ou ayant déjà acquis
un produit fabriqué par StoneAge (« Produit ») pour leur usage personnel
et ne devant pas être revendu, en passant directement par StoneAge Inc.
(« StoneAge ») ou en contactant un Concessionnaire ou Revendeur autorisé
de StoneAge (« Concessionnaire »). Aucune garantie d'une genre ou d'une
nature quelconque n'est accordée par StoneAge au-delà de celle étant
expressément stipulée par les présentes.
1. PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE. Sous réserve des limites et des
conditions énoncées ci-après, StoneAge garantit que son Produit est dénué
de vices cachés et de fabrication pendant une période d'une (1) année courant
de la date à laquelle l'Utilisateur l'a acheté, mais à la condition que le terme de
la période de garantie limitée ne tombe pas après une durée de dix-huit (18)
mois courant dès le jour où StoneAge envoie le Produit au Concessionnaire
ou à l'Utilisateur (« Période de Garantie limitée »). Toutes les pièces de
rechange, qui sont à la fois fournies en vertu de la présente Garantie
limitée et convenablement installées, bénéficient d'une garantie similaire au
Produit original relevant de la présente Garantie si et seulement si les pièces
originales s'avèrent être défectueuses pendant la Période de Garantie limitée
initiale couvrant le Produit original. Les pièces de rechange sont garanties
pendant la durée restante de la Période de Garantie limitée initiale. Cette
Garantie limitée ne couvre pas un composant d'un Produit n'ayant pas été
fabriqué par StoneAge. Un composant de cette nature est exclusivement
soumis aux modalités et conditions de la garantie accordée par son fabricant.
2. COUVERTURE DE LA GARANTIE LIMITÉE. L'unique obligation
incombant à StoneAge en vertu de la présente Garantie limitée consiste, à la
convenance de StoneAge et suite à une inspection réalisée par ses soins, à
réparer un Produit dont la fabrication ou les matériaux sont jugés défectueux
par StoneAge, à le remplacer ou alors à délivrer un avoir au titre de celui-ci.
StoneAge se réserve le droit d'examiner le Produit qui serait défectueux afin
de d'établir si la présente Garantie limitée est applicable, étant précisé qu'il
prend exclusivement la décision définitive sur la couverture accordée par la
garantie limitée. Une déclaration ou recommandation faite à un Utilisateur par
un représentant de StoneAge, un Concessionnaire ou un agent n'engage pas
la responsabilité de StoneAge et ne constitue jamais une garantie accordée
par StoneAge ou encore une renonciation ou modification visant l'une des
dispositions des présentes.
3. FOURNISSEURS DU SERVICE DE GARANTIE. Le service d'entretien et
de réparation du Produit ne peut être fourni que par des représentants agréés
de StoneAge en charge de l'entretien et incluant les Concessionnaires étant
des centres agrées de réparation ayant des pièces approuvées de StoneAge.
Pour en savoir plus sur les représentants agréés de StoneAge en charge de
l'entretien, veuillez consulter le site Internet de StoneAge sur www.stoneagetools.
com/service. Si le Produit a fait l'objet d'un entretien, d'une réparation ou d'une
modification sans autorisation ou si des pièces non approuvées ont été utilisées,
la présente Garantie limitée sera annulée. StoneAge se réserve le droit de
modifier ou d'améliorer les matériaux et la conception du Produit à tout moment
et sans adresser un préavis à un Utilisateur ; lors de l'entretien sous garantie
d'un Produit déjà fabriqué, StoneAge n'est pas non plus dans l'obligation
d'apporter des améliorations similaires.
4. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. La présente Garantie ne couvre
pas ce qui suit et StoneAge n'est pas responsable de ce qui suit ou d'un
dommage causé dans les cas suivants : (1) un Produit a été modifié ou altéré
d'une manière que StoneAge n'a pas préalablement approuvé par écrit ;
(2) un Produit a été utilisé dans des conditions plus difficiles ou au-delà
des capacités prévues et indiquées pour ce Produit ; (3) une moins-value
ou un dommage a été causé par une usure normale, un manquement
aux instructions d'utilisation ou d'installation, un usage inapproprié, une
faute ou l'absence de protection appropriée pendant l'entreposage ; (4)
une exposition à du feu, de l'humidité, des infiltrations d'eau, une tension
électrique, des insectes, une explosion, des conditions météorologiques et/
ou environnementales exceptionnelles incluant, d'une manière non limitative,
la foudre, des désastres naturels, des tempêtes, des cyclones, la grêle, des
tremblements de terre, des catastrophes naturelles ou tout autre cas de
force majeure ; (5) l'endommagement d'un Produit causé par une tentative
de réparation, de remplacement ou d'entretien du Produit par des personnes
n'étant pas des représentants agréés de StoneAge en charge de l'entretien ;
(6) le coût des pièces et services d'une opération de maintenance normale ;
(7) un dommage subi pendant le déchargement, l'expédition ou le transit
du Produit ; ou (8) le fait de ne pas conduire les procédures périodiques
de maintenance recommandées et listées par le Manuel pour utilisateur
accompagnant le Produit.
5. PROCÉDURES LA GARANTIE LIMITÉE. Afin de pouvoir bénéficier
de l'entretien sous garantie, l'Utilisateur doit : (1) signaler le vice du
Produit à l'entité où le Produit a été acheté (par exemple, StoneAge ou le
Concessionnaire) pendant la Période de Garantie limitée indiquée par la
présente Garantie limitée ; (2) présenter l'original de la facture pour prouver
son titre de propriété et la date d'achat ; (3) placer le Produit à la disposition
du représentant agréé de StoneAge en charge de l'entretien afin que son
inspection puisse déterminer le point de savoir s'il peut être couvert par la
présente Garantie limitée. La présente Garantie limitée ne peut pas bénéficier
à une personne ou entité ne rapportant pas une preuve démontrant que
l'achat initial a été réalisé auprès de StoneAge ou d'un Concessionnaire.
Aucun produit ne peut être retourné pour bénéficier d'un avoir ou ajustement
si l'approbation écrite de StoneAge n'a pas été obtenue.
6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES GARANTIES
TACITES ET AUTRES RECOURS. À MOINS QUE LES PRÉSENTES NE
STIPULENT LE CONTRAIRE EXPRESSÉMENT (ET DANS LA MESURE
LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE), STONEAGE
ÉCARTE, PAR LES PRÉSENTES, L'ENSEMBLE DES AUTRES GARANTIES
EXPRESSES OU TACITES ET INCLUANT, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE,
TOUTES LES GARANTIES TACITES SUR LA QUALITÉ MARCHANDE OU
L'ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER ET UNE PARTIE QUELCONQUE
ET L'ENSEMBLE DES GARANTIES, DÉCLARATIONS OU PROMESSES SUR
LA QUALITÉ, LES PERFORMANCES OU L'ABSENCE DE VICES DU PRODUIT
COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. STONEAGE N'ACCORDE
PAS NON PLUS TOUTES LES INDEMNISATIONS TACITES.
7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. L'Utilisateur reconnaît spécifiquement
que le Produit peut être utilisé à grande vitesse et/ou dans des conditions où
la pression est élevée et, ainsi, qu'il est susceptible d'avoir une dangerosité
inhérente s'il n'est pas utilisé convenablement. L'Utilisateur doit se familiariser
avec tous les documents d'exploitation fournis par StoneAge, doit utiliser
à tout moment l'ensemble des appareils nécessaires et appropriés de
sécurité, des protections et des procédures d'exploitation sûre et appropriée
et doit exiger de ses agents, salariés et prestataires qu'ils fassent de même.
StoneAge n'est, en aucun cas, tenu responsable des dommages subis par
des personnes ou biens et causés, de manière directe ou indirecte, par
l'utilisation du Produit, si l'Utilisateur, un agent, un salarié ou un prestataire
de l'Utilisateur : (1) n'utilise pas l'ensemble des appareils nécessaires et
appropriés de sécurité, des protections et des procédures d'utilisation sûre et
appropriée ; (2) ne garde pas ces appareils de sécurité et protections en bon
état de fonctionnement ; (3) altère ou modifie le Produit d'une manière que
StoneAge n'a pas préalablement autorisée par écrit ; (4) permet au Produit
d'être utilisé dans des conditions plus difficiles ou allant au-delà des capacités
prévues et indiquées pour le Produit ; ou (5) a recours à d'autres moyens pour
utiliser le Produit de manière négligente. L'Utilisateur doit dédommager et
garantir StoneAge par rapport à une partie quelconque et l'ensemble de la
responsabilité ou de l'obligation qui inclut les frais et les honoraires d'avocats
et qui pèse sur StoneAge à l'égard de toute personne ainsi lésée.
DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LE DROIT
APPLICABLE, STONEAGE N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ AU
TITRE DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES,
CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (INCLUANT, SANS LIMITATION, UNE
PERTE DE BÉNÉFICES, UNE ATTEINTE AU GOODWILL, UNE PERTE DE
VALEUR, UN ARRÊT DE TRAVAUX, UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉS
COMMERCIALES, TOUT PRODUIT DE REMPLACEMENT OU EN LOCATION
OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE LORSQUE CES DOMMAGES
SERAIENT CONSTITUTIFS DE DOMMAGES DIRECTS) PAR RAPPORT AU
PRODUIT STONEAGE OU, AUTREMENT, DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE
GARANTIE, INDÉPENDAMMENT DU POINT DE SAVOIR SI STONEAGE A ÉTÉ
INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES.
IL EST ENTENDU QUE LA RESPONSABILITÉ, QUI EST ENGAGÉE
PAR STONEAGE SUR LE FONDEMENT D'UN CONTRAT, D'UN FAIT
DOMMAGEABLE, D'UNE GARANTIE, D'UNE FAUTE OU SUR UN AUTRE
FONDEMENT, NE DOIT PAS DÉPASSER LE MONTANT DU PRIX D'ACHAT
PAYÉ PAR L'UTILISATEUR POUR LE PRODUIT. LA RESPONSABILITÉ
MAXIMALE PESANT SUR STONEAGE NE DOIT PAS ALLER AU-DELÀ (1) DU
TRAVAIL DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DES MATÉRIAUX OU
OUVRAGES DÉFECTUEUX OU, À LA CONVENANCE DE STONEAGE, (2) DU
REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT, OU ENCORE (3) DE L'ATTRIBUTION
D'UN AVOIR CORRESPONDANT AU PRIX D'ACHAT, ÉTANT PRÉCISÉ QUE
LA RÉPARATION D'UN UTILISATEUR EST LIMITÉE À CE QUI PRÉCÈDE
ET QUE CES MESURES CONSTITUENT LA RÉPARATION UNIQUE ET
EXCLUSIVE QUE L'UTILISATEUR PEUT UTILISER.
EN VOTRE QUALITÉ D'UTILISATEUR, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ
EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS POSÉES CI-DESSUS PAR
RAPPORT À LA RESPONSABILITÉ CONSTITUENT UNE PARTIE DE LA
CONTREPARTIE TARIFAIRE PRÉVUE POUR LE PRODUIT STONEAGE QUE
VOUS AVEZ ACHETÉ.
Certains territoires n'acceptent pas la limitation ou l'exclusion de la
responsabilité relative à certains dommages ; les limitations et exclusions
figurant ci-dessus peuvent donc ne pas vous être applicables. Cette Garantie
limitée vous confère des droits reconnus par la loi et spécifiques et il se peut
également que vous ayez d'autres droits vous permettant de passer d'un
territoire à un autre. Si des dispositions de la présente Garantie sont jugées
nulles ou inopposables, cette nullité ou inopposabilité ne doit pas avoir
d'incidence sur la validité ou l'opposabilité des autres parties des présentes.
866-795-1586 • WWW.STONEAGETOOLS.COM
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