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Utilisateurs finals du Gouvernement des Etats-Unis. Si l'Utilisateur
final est une agence, un département ou toute autre entité
gouvernementale américaine, ou encore s'il est financé entièrement ou
en partie par le Gouvernement américain, alors l'utilisation, la
reproduction, la publication, la modification, la divulgation et le transfert
du Produit et de la documentation jointe sont soumis aux restrictions
énoncées dans le DFARS 252.227-7014(a)(1) (juin 1995) (définition
des logiciels commerciaux du Département de la défense), DFARS
27.7202-1 (politique du Département de la défense sur les logiciels
commerciaux), FAR 52.227-19 (juin 1987) (clause sur les logiciels
commerciaux pour les agences civiles), DFARS 252.227-7015
(novembre 1995) (données techniques du Département de la défense –
clause sur les articles commerciaux), FAR 52.227-14 Alternates I, II et
III (juin 1987) (clause relative aux données techniques et aux logiciels
informatiques non commerciaux d'agences civiles), et/ou FAR 12.211 et
FAR 12.212 (acquisition d'articles commerciaux), selon le cas. En cas
de conflit entre les différentes provisions FAR et DFARS mentionnées
ici et dans l'accord de licence, la formulation présentant les limitations
les plus importantes pour les droits du gouvernement doivent alors
s'appliquer. Les sous-traitants/fabricants sont Garmin International, Inc.,
1200 East 151st Street, Olathe, KS 66062, Etats-Unis.
Garmin® est une marque commerciale de Garmin Ltd. ou de ses
filiales, déposée aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Elles ne peuvent
être utilisées sans l'autorisation expresse de Garmin.
16.3
Déclaration de conformité
Garmin déclare par la présente que ce produit est conforme aux
exigences essentielles et autres prescriptions importantes de la
directive 1999/5/CE.
Vous trouverez la déclaration de conformité complète sous
www.garmin.com/pid.
Annexe
Manuel utilisateur SEAT Portable System
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