Table des Matières
Publicité
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre
en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou
plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun
cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s'en
prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention
antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même
objet et constitue l'accord entier entre les Parties sur cet
objet. Aucune addition ou modi cation aux termes du
Contrat n'aura d'e et à l'égard des Parties à moins d'être
faite par écrit et signée par leurs représentants dûment
habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions
du Contrat s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte
applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte
prévaudrait, et les Parties feraient les amendements
nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
Toutes les autres dispositions resteront en vigueur.
De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une
des dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité
de l'ensemble du Contrat.
24
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue
anglaise, ces deux versions faisant également foi.
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des
copies de ce Contrat.
12.2 A n d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat
est protégé et ne peut être modi é que par les auteurs
de la licence, lesquels se réservent le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions
du Contrat, qui posséderont chacune un numéro distinct.
Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
compte de nouvelles problématiques rencontrées par les
logiciels libres.
12.3 Tout Logiciel di usé sous une version donnée du
Contrat ne pourra faire l'objet d'une di usion ultérieure
que sous la même version du Contrat ou une version
Publicité
Table des Matières
