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le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des
connaissances scienti ques et techniques au moment de la
mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et
d'en véri er toutes les utilisations ni de détecter l'existence
d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée
sur ce point sur les risques associés au chargement, à
l'utilisation, la modi cation et/ou au développement
et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des
utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par
tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son
bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de
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concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
(comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en
l'état" par le Concédant sans autre garantie, expresse ou
tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans
aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère
sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel
est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption,
qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et
sa con guration logicielle ni qu'il remplira les besoins du
Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse
ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un
quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers
portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit
de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie
au pro t du Licencié contre les actions en contrefaçon
qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation,
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