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de la modi cation, et de la redistribution du Logiciel.
Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le
Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique
et juridique pour sa défense. Cette aide technique et
juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant
concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole
d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité
quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par
le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à
l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations
mises à sa charge par le Contrat, le Concédant pourra
résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après
noti cation adressée au Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus
autorisé à utiliser, modi er ou distribuer le Logiciel.
Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées
antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides
sous réserve qu'elles aient été e ectuées en conformité
avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard
ou d'une défaillance d'exécution du Contrat qui serait
dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une
cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique
ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à
une attaque informatique, l'intervention des autorités
gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts
des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions,
les grèves et les con its sociaux, l'état de guerre...
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