Table des Matières
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Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une
Contribution.
Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne
physique ou morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution: désigne l'ensemble des modi cations,
corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles
fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout
Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
Module: désigne un ensemble de chiers sources y
compris leur documentation qui permet de réaliser des
fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis
par le Logiciel.
Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du
Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel s'exécutent dans
des espaces d'adressage di érents, l'un appelant l'autre au
moment de leur exécution.
Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel
de telle sorte qu'ils s'exécutent dans le même espace
d'adressage.
GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa
version 2 ou toute version ultérieure, telle que publiée par
Free Software Foundation Inc.
Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au
Licencié d'une licence non exclusive, cessible et mondiale
du Logiciel telle que dé nie ci-après à l'article 5 pour toute
la durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.
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