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Sécurité
1.7.2.3
Plaque du fabricant
La plaque du fabricant se trouve sur le boîtier du capteur. Selon que l'appareil sous pression se
situe ou non dans le champ d'application de la directive relative aux appareils sous
pression (DESP) (voir aussi art. 3, par. 3 DESP 97/23/CE), l'identification s'effectue à l'aide de
deux plaques de fabricant différentes :
Appareil sous pression dans le champ d'application de la DESP
Fig. 4
1 Marquage CE (avec numéro de l'office
cité) pour confirmer la conformité de
l'appareil selon les exigences de la
directive équipements sous pression
97/23/CE.
2 Numéro de série d'identification de
l'appareil sous pression par le fabricant.
3 Diamètre nominal et paliers de pression
nominale de l'appareil sous pression.
Appareil sous pression hors champ d'application de la DESP
Fig. 5
La plaque du fabricant comporte à peu près les mêmes indications que la plaque de fabricant
précédemment décrite avec les modifications suivantes :
•
Il n'y a pas de marquage CE de l'appareil sous pression conformément à l'Art. 3 par. 3 de la
DESP/PED, car l'appareil sous pression se trouve en dehors du champ d'application de la
directive équipements sous pression 97/23/CE.
•
Dans le cadre de la PED, la raison d'exception Art. 3 par. 3 de la DESP/PED, est indiquée.
L'appareil sous pression est classé dans la catégorie SEP (= Sound Engineering Practice)
"Pratiques d'ingénierie saines".
Important
Si la plaque du fabricant est absente, la conformité conformément aux exigences de la
directive équipements sous pression 97/23/CE n'est pas donnée. Il existe une réglementation
d'exception pour l'eau, les réseaux et les éléments d'équipement associés conformément à la
ligne directrice 1/16 relative à l'art. 1 par. 3.2 de la directive équipements sous pression.
12
S.-Nr.: 0012345
DN 50 / PN 40
Material: 1.4571 / PTFE
Manufactured: 2002 PED: Fluid 1, Gas
ABB Automation Products GmbH
37070 Göttingen - Germany
DN 50 / PN 40
Material: 1.4571 / PTFE
Manufactured: 2002 PED: SEP
ABB Automation Products GmbH
37070 Göttingen - Germany
FSM4000
0045
/ Hast.C-4
4 Matériau des brides, matériau de
revêtement et matériau de l'électrode (en
contact avec le produit de mesure).
5 Année de fabrication de l'appareil sous
pression et indication du groupe de
fluides concernés selon la directive
DESP (PressureEquipmentDirective =
PED). Groupe de fluides 1 = fluides
dangereux, liquides, gazeux.
6 Fabricant de l'appareil sous pression
S.-Nr.: 0012345
/ Hast.C-4
1
2
3
4
5
6
G00002
G00003
D184B140U03
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