Table des Matières
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1. GARANTIES:
(1) Sous réserve des exclusions indiquées au point 2 (EXCLUSIONS) ci-dessous, Panasonic Electric Works SUNX garantit que
les produits sont exempts de défauts de matériau et de fabrication pour une période d'un (1) an à compter de la date d'expédi-
tion sous réserve d'une utilisation normale dans des environnements trouvés couramment dans l'industrie manufacturière.
(2) Tous les produits jugés défectueux doivent être expédiés à Panasonic Electric Works SUNX, tous les frais d'expédition étant
payés par l'acheteur ou offert à Panasonic Electric Works SUNX pour inspection et examen. Lors de l'examen par Panasonic
Electric Works SUNX, à sa seule discrétion, réparera ou remplacera sans frais, ou remboursera le prix d'achat, de tout produit
jugé défectueux.
2. EXCLUSIONS:
(1) Cette garantie ne s'applique pas aux défauts résultant de toute cause:
(i)
due à l'abus, la mauvaise manipulation, la mauvaise installation, l'interface incorrecte ou la mauvaise réparation par
l'acheteur,
LL GXH j XQH PRGL¿FDWLRQ QRQ DXWRULVpH SDU O
DFKHWHXU HQ WRXW RX HQ SDUWLH TXH FH VRLW GDQV OD VWUXFWXUH OD SHUIRUPDQFH RX
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LLL QRQ GpWHFWDEOH SDU XQH SHUVRQQH SRVVpGDQW OHV FRQQDLVVDQFHV VFLHQWL¿TXHV HW WHFKQLTXHV GHV UqJOHV GH O
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de la fabrication,
(iv) due à un fonctionnement ou une utilisation par l'acheteur en dehors des limites de fonctionnement ou d'environnement
VSpFL¿pV SDU 3DQDVRQLF (OHFWULF :RUNV 681;
(v) due à une usure normale;
(vi) due à un cas de force majeure; et
(vii) due à toute utilisation ou application précisément déconseillées par Panasonic Electric Works SUNX en 4 (PRÉCAUTIONS
D'EMPLOI) ci-dessous.
(2) Cette garantie s'applique uniquement au premier acheteur de l'application et n'est pas cessible à toute personne ou entité
ayant acheté l'application de cet acheteur.
3. DENI DE GARANTIE
(1) La seule obligation et responsabilité de Panasonic Electric Works SUNX en vertu de cette garantie est limitée, à la libre dis-
crétion de Panasonic Electric Works SUNX, à la réparation ou au remplacement, ou au remboursement du prix d'achat, d'un
produit défectueux.
(2) LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT EST LE SEUL RECOURS DE L'ACHETEUR ET TOUTE
AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE VALEUR MAR-
CHANDE, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ,
SONT PRÉCISÉMENT EXCLUS. EN AUCUN CAS, PANASONIC ELECTRIC WORKS SUNX ET SES ENTITÉS AFFILIÉES
NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES EN SUS DU PRIX D'ACHAT DES PRODUITS, OU TOUT DOMMAGE
INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL OU DE QUELQUE NATURE, DES CONDITIONS GÉNÉRALES 4 OU TOUT DOMMAGE
RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, PERTE D'INFORMATIONS, PERTE OU
INEXACTITUDE DES DONNÉES, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE D'ÉPARGNE, LE COUT D'ACQUISITION DES BIENS
SUBSTITUÉS, SERVICES OU TECHNOLOGIES, OU POUR TOUTE QUESTION RÉSULTANT DU OU EN RELATION AVEC
L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ A UTILISER LES PRODUITS.
4. PRÉCAUTIONS D'EMPLOI
(1) Ces applications indiquées dans le catalogue ne sont que des suggestions, et il incombe à la seule responsabilité de
l'acheteur de vérifier la pertinence des produits pour toute application particulière, ainsi que de se conformer aux lois et
réglementations locales, le cas échéant.
1H MDPDLV XWLOLVHU OHV SURGXLWV 121 pYDOXpV RX GpVLJQpV FRPPH © &$37(85 '( 6e&85,7e ª GDQV WRXWH DSSOLFDWLRQ FRPSRU-
tant un risque pour la vie ou les machines. Le cas échéant, l'acheteur indemnisera et mettra hors de cause Panasonic Electric
Works SUNX en le déchargeant de toute responsabilité ou dommage résultant de ou en relation avec une telle utilisation.
(3) En intégrant les produits à tout matériel, installation ou système, il est fortement recommandé d'employer des mo-
dèles sûrs, y compris mais non limité à une conception+++ redondante, une conception de prévention de propaga-
tion de flamme, et une conception de prévention de dysfonctionnement afin de ne pas engendre de risque de bles-
sure, d'accident, d'incendie, ou dommages sociaux dus à toute défaillance du matériel, des installations ou des
systèmes.
(4) Les produits sont tous destinés à être utilisés uniquement dans des environnements courants de l'industrie manufacturière, et,
sauf autorisation expressément indiquée dans le catalogue, les caractéristiques techniques ou autres, ne doivent pas être utili-
sés avec, ou intégrés à, tout équipement, installation ou système, tels que ceux:
(a) destinés à la protection de la vie humaine ou des parties du corps;
(b) destinés à une utilisation en extérieur ou dans des environnements susceptibles de subir une contamination chimique ou
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F VXVFHSWLEOHV G
rWUH XWLOLVpV DXGHKRUV GHV OLPLWHV GH IRQFWLRQQHPHQW RX GHV HQYLURQQHPHQWV VSpFL¿pV SDU 3DQDVRQLF (OHF-
tric Works SUNX dans le catalogue ou autrement;
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pTXLSH-
ment de transport (chemin de fer ou terrestre ou aérien ou maritime), les équipements médicaux;
(e) fonctionnant de façon continue chaque jour pendant 24 heures; et
(f)
qui autrement, requièrent un haut niveau de performance de sécurité similaire à celui requis pour ces équipements, ces
installations ou ces systèmes énumérés précédemment de (a) à (e).
5. RÉGLEMENTATION SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS
Dans certaines juridictions, les produits peuvent être régis par les législations et réglementations locales sur les exportations.
En cas d'exportation indirecte ou de réexportation, il est conseillé à l'acheteur, pour sa propre responsabilité, de se conformer
aux législations et réglementations locales sur exportation locaux, le cas échéant.
© Panasonic Electric Works SUNX Co., Ltd. 2011 MF-SQ4-C11 No.02
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