Table des Matières
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1 . 4 . 2 Signalisation
f o nc ti o nnement
Témoin lumineux vert
-
clignotant : chaudière prête à l'utilisation
(standby)
-
fixe : chaudière en fonctionnement normal
Témoin lumineux rouge
-
clignotant : chaudière à l'arrêt à cause d'une
anomalie au niveau des sondes ou de la platine
électronique
-
fixe : chaudière à l'arrêt à cause d'une anomalie
de fonctionnement (sécurité brûleur, sécurité de
surchauffe ou évacuation des fumées incorrecte).
Un réarmement de la chaudière est nécessaire.
Témoin lumineux rouge et jaune fixes :
chaudière à l'arrêt par manque d'eau dans
l'installation.
2 . INSTALLATION
2 . 1 CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES
D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN
• BÂTIMENTS D'HABITATION
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en
vigueur, notamment :
Arrêté du 2 août 1977 modifié par l'arrêté
du 9 septembre 1996 et du 5 février 1999:
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux
installations de gaz combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments
d'habitation et de leurs dépendances
Norme P 45-204: Installations de gaz (DTU 61-
1 ) .
Règlement Sanitaire Départemental Type.
La présence sur l'installation, d'une fonction de
disconnection de type CB, à zones de pressions
différentes non contrôlables répondant aux
exigences fonctionnelles de la norme NF P.43.O11,
destinée à éviter les retours d'eau de chauffage vers
le réseau d'eau potable, est requise par les articles
16.7 et 16.8 du Règlement Sanitaire Départemental
Type.
Norme NF C15-100 : Installations électriques à
basse tension - Règles.
• ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles
de l'art en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et
la panique dans les établissements recevant
du public:
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils
et
anomalies
de
-
Articles GZ : Installations aux gaz combustibles
et hydrocarbures liquéfiés
-
Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et de production de vapeur
et d'eau chaude sanitaire
b) Prescriptions particulières à chaque type
d'établissements recevant du public (hôpitaux,
magasins, etc...)
• AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Norme P 52-201: Installations de chauffage central
concernant le bâtiment (DTU 65).
Norme P 52-221: Chaufferies au gaz et aux
hydrocarbures liquéfiés (DTU 65.4).
Norme P 40-201 : Plomberie sanitaire pour
bâtiment à usage d'habitation (DTU 60.1).
Norme P 40-202 : Règles de calcul des installations
de plomberie sanitaire et d'évacuation des eaux
pluviales (DTU 60.11).
Norme P 41-221 : Canalisations en cuivre.
Distribution d'eau froide et chaude sanitaire,
évacuation des eaux usées, d'eaux pluviales,
installations de génie climatique (DTU 60.5).
• CERTIFICAT DE CONFORMITE
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 2 août
1977 modifié et de l'article 1 de l'arrêté modificatif
du 5 février 1999, l'installateur est tenu d'établir
des certificats de conformité approuvés par les
Ministres chargés de la construction et de la sécurité
du gaz :
-
de modèles distincts (1, 2 et 3) après réalisation
d'une installation de gaz neuve.
-
de modèle 4 après remplacement, en particulier,
d'une chaudière par une nouvelle.
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