Recyclage Et Fin De Vie Des Deee; Dispositif De Collecte Et De Recyclage; Points De Collecte - DOGA BSTA 10 Notice D'utilisation

7.4 Recyclage et fin de vie des DEEE

Le pictogramme représentant une poubelle barrée, apposé sur un
appareil électrique ou électronique, signifie que celui-ci ne doit pas
être éliminé avec les ordures ménagères.
Les solutions de collecte sont les suivantes :

7.4.1 Dispositif de collecte et de recyclage

Conformément aux dispositions du code de l'environnement en matière de
Déchets Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) professionnels (art.
R543-195 et suivants), DOGA adhère à ECOSYSTEM, éco-organisme agréé
par les pouvoirs publics aux conditions définies par l'art. R543-197.
Vous pouvez ainsi bénéficier du dispositif de collecte et de recyclage proposé
par ECOSYSTEM pour les DEEE issus des équipements professionnels que
DOGA a vendus. Plus d'information sur www.ecosystem.eco.

7.4.2 Points de collecte

Des points de collecte gratuits pour les appareils électriques ou électroniques
usagés sont à votre disposition à proximité de votre entreprise.
Les autorités de votre ville ou de votre commune peuvent vous en fournir les
adresses.
Manuel d'utilisation BSTA 85 40253-06/21