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7 CONDITIONS DE GARANTIE
Garantie Contractuelle
Les dispositions du présent certificat de garantie ne
sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur
du matériel, concernant la garantie légale ayant trait à
des défauts ou vices cachés, qui s'appliquent, en tout
état de cause, dans les conditions des articles 1641 et
suivant du code civil.
Nos appareils sont garantis deux ans contre tout défaut
ou vice de matière et de fabrication. Cette garantie
porte sur le remplacement, des pièces reconnues
défectueuses d'origine par notre service « Contrôle-
Garantie », port et main d'oeuvre à la charge de
l'utilisateur.
Validité de la garantie
La validité de la garantie est conditionnée :
-
à l'installation et à la mise au point de l'appareil
par un installateur professionnel,
-
à l'utilisation et l'entretien réalisés conformément
aux instructions précisées dans nos notices,
-
à la maintenance de l'appareil par un
professionnel agréé dès la première année
d'utilisation suivant son installation.
Exclusion de la Garantie
Ne sont pas couverts par la garantie :
-
les voyants lumineux, les fusibles,
-
les détériorations de pièces provenant d'éléments
extérieurs à l'appareil (refoulement de cheminée
ou de ventouse, humidité, dépression non confor-
me, chocs thermiques, effet d'orage, etc...)
-
les dégradations des composants électriques
résultant de branchement sur secteur dont la
tension mesurée à l'entrée de l'appareil serait
inférieure ou supérieure de 10% de la tension no-
minale de 230V.
Dans un souci constant d'amélioration de nos matériels, toute modification jugée utile par nos services
Les spécifications, dimensions et renseignements portés sur nos documents, ne sont qu'indicatifs et n'engagent
FONDERIES FRANCO BELGES 59660 MERVILLE
Tél: 03-28. 43. 43. 43 Télécopie: 03-28. 43. 43. 99
RC HAZEBROUCK 445 750565 B
Matériel sujet à modifications sans préavis
document non contractuel
techniques et commerciaux, peut intervenir sans préavis.
nullement notre Société.
La garantie de l'appareil serait exclue en cas
d'utilisation de l'appareil avec un combustible non
recommandé et dont l'alimentation ne serait pas con-
forme aux prescriptions techniques (pression trop
élevée, etc...)
La garantie de la chaudière serait exclue en cas
d'implantation de l'appareil en ambiance chlorée
(salon de coiffure, laverie, etc...)
La garantie du préparateur sanitaire serait exclue en
cas d'utilisation avec une eau à forte teneur en calcaire
(dureté supérieure à 20°TH) ou acide (PH inférieur à 7)
Aucune indemnité ne peut nous être demandée à titre
de dommages et intérêts pour quelque cause que ce
soit.
Dans un souci constant d'amélioration de nos matériels,
toute modification jugée utile par nos services
techniques et commerciaux, peut intervenir sans aucun
préavis.
Les spécifications, dimensions et renseignements
portés sur nos documents, ne sont qu'indicatifs et
n'engagent nullement notre Société.
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