Table des Matières
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14.2 Consignes de maintenance
Selon l'ordonnance allemande relative aux exploitants de dispositifs médicaux et les indications du fabricant,
tout exploitant d'un lit de soins a l'obligation d'effectuer des contrôles réguliers lors de chaque réorganisation,
chaque maintenance et en utilisation courante afin d'assurer l'état sécurisé du lit de soins. Les personnes char-
gées de l'entretien, du service et des contre-vérifications doivent au minimum avoir lu les dispositions de sécuri-
té et le manuel d'utilisation et être qualifiées conformément aux §4 et §6 de l'ordonnance allemande relative
aux exploitants de dispositifs médicaux.
Exigence : l'installation électrique de la pièce dans laquelle se déroule la vérification doit correspondre à l'état
actuel de la technique.
Débranchez toujours la fiche de secteur avant de procéder à des travaux de maintenance. L'examen propre-
ment dit du lit et le raccordement de ce dernier au réseau électrique afin de vérifier son fonctionnement peu-
vent uniquement se faire après avoir constaté l'absence de détériorations sur le lit.
Ce chapitre contient des informations relatives aux contre-vérifications nécessaires après 12 mois et après
chaque remise en service, etc. conformément à la loi allemande sur les dispositifs médicaux, l'ordonnance alle-
mande relative aux exploitants de dispositifs médicaux et les contrôles ainsi que les mesures éventuelles néces-
saires conformément à la norme EN62353. Les directives nationales ne sont pas intégrées à ces informations.
Les exploitants sont tenus d'établir ces indications et de les respecter !
Ces vérifications sont à effectuer dans le cadre de travaux de maintenance du matériel électrique mobile selon
les présentations du chapitre 2.4 et/ou 9.2.1.
14.3 Procès-verbal de vérification pour maintenance de lits
Téléchargez le procès-verbal de vérification correspondant via notre site web
www.fmb-care.de.
Si le contrôle révèle une erreur conséquente susceptible de porter atteinte à la santé du rési-
dent, du personnel soignant ou de tiers, déconnectez le lit du réseau électrique et informez-en le
service clientèle de FMB Care GmbH. La sécurité des composants électriques possiblement touchés
doit ensuite être immédiatement vérifiée par un électricien ou le fabricant !
15. Traitement des déchets
Le lit de soins réglable électriquement et utilisé à des fins commerciales de la société
FMB Care GmbH est classifié selon la directive DEEE 2002/96/CE (directive relative à la collecte et
le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques)
Tous les composants électriques remplacés doivent être traités comme déchets électriques et éliminés
de façon appropriée conformément à la directive DEEE.
L'exploitant des lits de soins a l'obligation de ne plus se débarrasser des déchets électroniques via les
points de collecte communaux mais de les renvoyer au fabricant ou de les éliminer via des entreprises
habilitées à cet effet. Cette prescription s'applique aux lits de soins mis en circulation par le fabricant
après le 13.08.2005. Les CGV du fabricant des lits de soins s'appliquent aux reprises.
L'exploitant doit veiller à ce que les composants électriques soient renvoyés au fabricant dans un état
exempt de contamination ou d'infection.
Si vous mettez le lit de soins à la ferraille, tous les composants des divers matériaux (acier, bois, plas-
tique) doivent être triés et éliminés ou confiés pour recyclage conformément aux lois et directives.
Pour toute précision, adressez-vous au département technique de FMB Care GmbH et/ou à votre entreprise
locale de traitement des déchets !
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