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3 INSTRUCTIONS POUR L'INSTALLATEUR
3.1 RÉGLEMENTATIONS ET
PRESCRIPTIONS POUR
L'IMPLANTATION
CONDITIONS REGLEMENTAIRES D'INSTALLATION ET
D'ENTRETIEN POUR LA FRANCE
• BÂTIMENTS D'HABITATION
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément aux
textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment:
Arrêté du 2 août 1977 et ses modificatifs: Règles
Techniques et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à
l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs
dépendances
Norme P 45-204: Installations de gaz (DTU 61-1).
Règlement Sanitaire Départemental Type (RDS).
Norme NF C15-100: Installations électriques à basse
tension - Règles.
• ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de l'art
en vigueur, notamment:
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans
les établissements recevant du public:
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils:
- Articles GZ: Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés
- Articles CH: Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et de production de vapeur et d'eau
chaude sanitaire:
b) Prescriptions
particulières
d'établissements recevant du public (hôpitaux, magasins,
etc...).
• AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Norme P 51-201: Travaux de fumisterie (DTU 24-1).
Arrêté du 22 octobre 1969: Conduit de fumée desservant
les logements.
Arrêté du 22 octobre 1969 et Arrêté du 24 mars 1982:
Aération des logements.
• AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES POUR LE
MODELE VMC
Arrêté du 25 avril 1985 modifié le 30 mai 1989 relatif à la
vérification et à l'entretien des installations collective de
VMC gaz.
Nor me P 50-410: Règles de conception et de
dimensionnement (DTU 68.1)
Norme P 50-411: Exécution des installations de ventilation
mécanique (DTU 68.2)
Conformément à l'arrêté du 30 mai 1989, les installations de
ventilation mécanique contrôlée (VMC) doivent être
équipées d'un dispositif de sécurité collective (DSC)
interrompant le fonctionnement de chacune des chaudières
en cas d'arrêt de l'extracteur. En effet, le dispositif de sécurité
colllective est obligatoire.
EMPLACEMENT
Le local chaudière doit être conforme à la réglementation en
vigueur. Le chaudière doit être installée dans un local
approprié et bien ventilé.
Le volume de renouvellement d'air doit être d'au moins 46
m
Le volume d'extraction nominal du local doit être de 104
m
L'ambiance du local ne doit pas être humide ; l'humidité
étant préjudiciable aux appareillages électriques. Dans le
cas d'installation dans une salle de bains ou salle d'eau, se
conformer aux règles particulières de sécurité de la norme
C 15-100.
ATTENTION : la garantie du corps de chauffe serait exclue
en cas d'implantation de l'appareil en ambiance chlorée
(salon de coiffure, laverie, etc. ...) ou tout autre vapeur cor-
rosive.
DISTANCES MINIMALES
Pour faciliter les opérations d'entretien et permettre un accès
facile aux différents éléments internes, il est conseillé de
prévoir un espace suffisant tout autour de la chaudière : 5
cm minimum de chaque côté, 20 cm en dessous et 40 cm au
dessus de l'appareil.
Pour un emplacement correct de l'appareil, se rappeler que:
- il ne doit pas être placé au dessus d'une cuisinière ou
- il est interdit de laisser des substances inflammables dans
- les parois sensibles à la chaleur (comme par exemple
à
chaque
type
11
3
/h.
3
/h pour la chaudière VMC.
table de cuisson
la pièce où la chaudière est installée
celles en bois) doivent être protégées par une isolation
appropriée.
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