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Si votre VAE ne respecte pas une seule ou plus des quatre conditions ci-dessus, vous serez assimilé à un
cyclomoteur et vous aurez donc nécessairement trois obligations supplémentaires :
Assurance obligatoire véhicule 2 roues motorisées :
•
Port du casque.
•
Immatriculation du véhicule en préfecture.
Aéroparc Saint Martin – 12 rue de Caulet – 31300 TOULOUSE –
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