Conditions De Garantie Pour Belgique - Zanussi ZOB 691 Notice D'utilisation

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CONDITIONS DE GARANTIE POUR BELGIQUE

Nos appareils sont produits avec le plus grand soin.
Malgré cela, un défaut peut toujours se présenter. Notre
service clientèle se chargera de réparer ceci sur de-
mande, pendant ou après la période de garantie. La
durée de vie de l'appareil n'en sera pas pour autant
amputée.
La présente déclaration de conditions de garantie
est basée sur la Directive de l'Union Européenne
99/44/CE et les dispositions du Code Civil. Les
droits légaux dont le consommateur dispose au
titre de cette législation ne peuvent être altérés par
la présente déclaration de conditions de garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte aux obligations
de garantie du vendeur envers l'utilisateur final. L'appa-
reil est garanti dans le cadre et dans le respect des
conditions suivantes :
1. Compte tenu des dispositions stipulées aux para-
graphes 2 à 15, nous remédierons sans frais à toute
défectuosité qui se manifeste au cours de la période
de 24 mois à compter de la date de livraison de
l'appareil au premier consommateur final. Ces
conditions de garantie ne sont pas d'application en
cas d'utilisation à des fins professionnelles ou de
façon équivalente.
2. La prestation sous garantie implique que l'appareil
est remis dans l'état qu'il avait avant que la défec-
tuosité ne survienne. Les composants défectueux
sont remplacés ou réparés. Les composants rem-
placés sans frais deviennent notre propriété.
3. Afin d'éviter des dommages plus sévères, la défec-
tuosité doit immédiatement être portée à notre
connaissance.
4. L'application de la garantie est soumise à la
production par le consommateur des preuves d'achat
avec la date d'achat et/ou la date de livraison.
5. La garantie n'interviendra pas si des dommages
causés à des pièces délicates, telles que le verre
(vitrocéramique), les matières synthétiques et le
caoutchouc, résultent d'une mauvaise utilisation.
6. Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour des
anomalies bénignes qui n'affectent pas la valeur et
la solidité générales de l'appareil.
7. L'obligation de garantie perd ses effets lorsque les
défectuosités sont causées par :
une réaction chimique ou électrochimique provo-
quée par l'eau,
des conditions environnementales anormales en
général,
des conditions de fonctionnement inadaptées,
un contact avec des produits agressifs.
8. La garantie ne s'applique pas pour les défectuosi-
tés, dues au transport, survenues en dehors de
notre responsabilité. Celles causées par une instal-
lation ou un montage inadéquat, par un manque
d'entretien, ou par le non-respect des indications de
montage et d'utilisation, ne seront pas davantage
couvertes par la garantie
9. Ne sont pas couvertes par la garantie, les défectuo-
sités qui proviennent de réparations ou d' interven-
tions pratiquées par des personnes non qualifiées
ou incompétentes, ou qui ont pour cause l'adjonc-
tion d'accessoires ou de pièces de rechange non
d'origine.
10. Les appareils aisément transportables doivent être
délivrés ou envoyés au service clientèle. Les inter-
ventions à domicile ne peuvent s'entrevoir que pour
des appareils volumineux ou pour des appareils
encastrables.
11. Si des appareils sont encastrés, sous-encastrés,
fixés ou suspendus de telle sorte que le retrait et la
remise en place de ceux-ci dans leur niche d'encas-
trement prennent plus d'une demi-heure, les frais de
prestation qui en découlent seront portés en compte.
Les dommages connexes causés par ces opéra-
tions de retrait et de remise en place sont à charge
de l'utilisateur.
12. Si au cours de la période de garantie, la réparation
répétée d'une même défectuosité n'est pas con-
cluante, ou si les frais de réparations sont jugés
disproportionnés, le remplacement de l'appareil
défectueux par un autre de même valeur peut être
accompli en concertation avec le consommateur.
Dans ce cas nous nous réservons le droit de
réclamer une participation financière calculée au
prorata de la période d'utilisation écoulée.
13. La réparation sous garantie n'entraîne pas de pro-
longation de la période normale de garantie, ni le
départ d'un nouveau cycle de garantie.
14. Nous octroyons une garantie de douze mois sur les
réparations, limitée à la même défectuosité.
15. Hormis les cas où une responsabilité est imposée
légalement, cette déclaration de conditions de ga-
rantie exclut toute indemnisation de dommages
extérieurs à l'appareil dont le consommateur vou-
drait faire prévaloir les droits. Dans le cas d'une
responsabilité reconnue légalement, la compensa-
tion n'excèdera pas la valeur d'achat de l'appareil.
Ces conditions de garantie sont valables uniquement
pour des appareils achetés et utilisés en Belgique. Pour
les appareils exportés, l'utilisateur doit d'abord s'assu-
rer qu'ils satisfont aux conditions techniques (p. ex. : la
tension, la fréquence, les prescriptions d'installation, le
type de gaz, etc.) pour le pays concerné, et qu'ils
supportent
les
conditions
environnementales locales. Pour les appareils achetés
à l'étranger, l'utilisateur doit d'abord s'assurer qu 'ils
répondent bien aux qualifications requises en Belgique.
Des adaptations indispensables ou souhaitées ne sont
pas couvertes par la garantie et ne sont pas possibles
dans tous les cas.
Le service clientèle se tient à votre disposition, égale-
ment après expiration de la période de garantie.
Adresse de notre service clientèle :
ELECTROLUX HOME PRODUCTS BELGIUM
Bergensesteenweg, 719 – 1502 LEMBEEK
Tél. 02.3630444
climatiques
et
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