Garantie - Cleode AndroBee Manuel Utilisateur

Garantie

Le matériel fourni à l'acquéreur et/ou au destinataire est garanti par la société CLEODE
contre tout défaut de fonctionnement provenant d'un risque de conception et/ou de
fabrication, pendant une période de douze (12) mois après la livraison, à charge pour
l'acquéreur et/ou le destinataire de prouver lesdits défauts ou vices. Cette garantie est
appliquée conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil et en respect de la
garantie légale. La garantie couvre le remplacement gratuit des appareils et des pièces
affectés d'un vice de conception ou d'un défaut de fabrication à l'exception des vices
apparents du matériel couverts par l'acquéreur et/ou le destinataire.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l'acheteur doit aviser la société
CLEODE par écrit et sans retard, des vices qu'il impute au matériel. Il doit donner à la
société CLEODE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y
porter remède. Les garanties de la société CLEODE sont strictement limitées au
matériel fourni et ne doivent avoir pour effet que le remplacement ou la réparation à ses
frais, dans ses ateliers, de toutes les pièces mises hors service par suite de défauts ou
vices, la société CLEODE se réservant de modifier les dispositifs en vue de satisfaire à
ces garanties.
La garantie ne s'applique pas aux remplacements ni aux réparations qui résulteraient de
l'usure normale des appareils et machines, matériels et produits, de détériorations ou
accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou d'utilisation
défectueuse des appareils, machines, matériels et/ou produits.
Le service de maintenance est fourni par la société CLEODE avec tout le soin
raisonnablement possible en l'état de la technique.
Les échanges de pièces ou réparations faites au titre de la garantie ne peuvent pas avoir
pour effet d'en prolonger la durée. En aucun cas, l'immobilisation d'un appareil ne
pourra donner droit à une indemnité pour quelque cause que ce soit. Le vendeur est
dégagé de toute obligation relative à la garantie si des modifications sont apportées à la
fourniture sans son consentement exprès, ou si des pièces étrangères à sa fabrication ont
été substituées à son insu à des pièces d'origine. En cas de dommage imprévisible causé
par le matériel vendu par le vendeur, il est expressément convenu que le vendeur ne
pourra être tenu au maximum qu'au remboursement du prix perçu pour l'achat du
matériel dans le cas où il serait détruit. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu pour
responsable du préjudice indirect ou éventuel. Le vendeur se dégage de toute
responsabilité et l'acheteur renonce à tout recours contre lui si un accident ou des
dommages directs ou indirects sont causés à l'acheteur, suite à un défaut, à un mauvais
usage, à un mauvais entretien ou à une usure normale du matériel vendu.
Manuel Utilisateur : Plateforme AndroBee CLEODE page 2 sur 36