Garantie - Cleode ZTIC Manuel Utilisateur

G
ARANTIE
Le matériel fourni à l'acquéreur et/ou au destinataire est garanti par la société CLEODE
contre tout défaut de fonctionnement provenant d'un risque de conception et/ou de
fabrication, pendant une période de douze (12) mois après la livraison, à charge pour
l'acquéreur et/ou le destinataire de prouver lesdits défauts ou vices. Cette garantie est
appliquée conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil et en respect de la garantie
légale. La garantie couvre le remplacement gratuit des appareils et des pièces affectés d'un
vice de conception ou d'un défaut de fabrication à l'exception des vices apparents du matériel
couverts par l'acquéreur et/ou le destinataire.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l'acheteur doit aviser la société CLEODE
par écrit et sans retard, des vices qu'il impute au matériel. Il doit donner à la société CLEODE
toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Les
garanties de la société CLEODE sont strictement limitées au matériel fourni et ne doivent
avoir pour effet que le remplacement ou la réparation à ses frais, dans ses ateliers, de toutes
les pièces mises hors service par suite de défauts ou vices, la société CLEODE se réservant de
modifier les dispositifs en vue de satisfaire à ces garanties.
La garantie ne s'applique pas aux remplacements ni aux réparations qui résulteraient de
l'usure normale des appareils et machines, matériels et produits, de détériorations ou
accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou d'utilisation
défectueuse des appareils, machines, matériels et/ou produits.
Le service de maintenance est fourni par la société CLEODE avec tout le soin
raisonnablement possible en l'état de la technique.
Les échanges de pièces ou réparations faites au titre de la garantie ne peuvent pas avoir pour
effet d'en prolonger la durée. En aucun cas, l'immobilisation d'un appareil ne pourra donner
droit à une indemnité pour quelque cause que ce soit. Le vendeur est dégagé de toute
obligation relative à la garantie si des modifications sont apportées à la fourniture sans son
consentement exprès, ou si des pièces étrangères à sa fabrication ont été substituées à son insu
à des pièces d'origine. En cas de dommage imprévisible causé par le matériel vendu par le
vendeur, il est expressément convenu que le vendeur ne pourra être tenu au maximum qu'au
remboursement du prix perçu pour l'achat du matériel dans le cas où il serait détruit. En
aucun cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable du préjudice indirect ou éventuel.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité et l'acheteur renonce à tout recours contre lui si
un accident ou des dommages directs ou indirects sont causés à l'acheteur, suite à un défaut, à
un mauvais usage, à un mauvais entretien ou à une usure normale du matériel vendu.
S.A. au capital de 167 200 €
R.C.S. Saint Brieuc TGI 450 570 767
Siège social : 8 rue Bourseul 22300 Lannion France
Tél. : +33 (0) 2 96 48 68 18 – Fax : +33 (0) 2 96 48 19 11